DROIT

CHAPITRE 12

« LES FONDEMENTS ET L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE »

1. LA NOTION DE RESPONSABILITE
Dans les sociétés libérales, la liberté et la responsabilité sont 2 principes inséparables. Le premier permet à l’homme de penser, de se déplacer et d’agir à sa guise ; dans l’ordre économique il peut entreprendre sans entrave. Toutefois, la liberté connaît de nombreuses limites dont certaines s’expliquent par la vie en société. Toute personne peut dans le cadre de son activité causer un dommage à une autre personne : ce dommage doit être réparé. La liberté a donc un prix : la responsabilité. Celui qui est libre doit pouvoir répondre de ses actes. La responsabilité est donc l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences (civiles ou pénales) soit envers la victime soit envers la société.

2. LES RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE

A. Les fonctions des responsabilités civile et pénale

a/ Les fonctions de la responsabilité civile
La première fonction de la responsabilité civile est de réparer un dommage. La réparation puise sa source dans le dommage privé causé à la victime. Celui qui brise les lunettes d’une personne doit les remettre en état et la personne responsable doit verser à la victime des dommages-intérêts, ie une somme d’argent destinée à compenser le dommage subi par la victime.
La responsabilité civile peut aussi servir à punir le responsable. Le juge peut allouer à la victime des dommages-intérêts plus élevés que ceux qui couramment pratiqués. Le juge cherche par l’exemplarité de la sanction à dissuader tel ou tel comportement. Il vise à réguler et à prévenir les comportements antisociaux.

b/ Les fonctions de la responsabilité pénale
La première fonction de la responsabilité pénale est de punir le responsable. La punition puise sa source dans le comportement antisocial ie nuisible à la société, du délinquant. Celui qui vole une personne doit être puni ; la personne responsable