Droit fiscal

Introduction : L’impôt, une réalité universelle
Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle
Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les étrangers. En effet, les commerçants qui venaient de Syrie, de Grèce, pour vendre leur bien en Egypte devaient payer des droits de douanes. Souvent, certaines professions, c’est-à-dire les professions qui produisaient les tissus, les papiers, devaient payer des impôts. Une contribution en nature, en blé, était demandée aux agriculteurs qui travaillaient le long du Nil.
L’impôt remonte à 3 500 ans avant JC (société Babylonienne). La société Israélienne (2 000 avant JC) connaissait les impôts, l’impôt avait une base religieuse, la dime est offerte aux dieux.
Dans la société romaine, l’impôt existe, il s’appelle le tributum. C’était un impôt de vassalité, de soumission, imposé aux peuples conquis. Exceptionnellement, pour la défense de la patrie, un impôt pouvait être perçu. En occident, la féodalité française connait les impôts, qui sont payés par les villes franches ou par les bourgs, pour pouvoir garder leur liberté par rapport au seigneur, ou bien par rapport au roi.
En France, l’impôt est la raison principale de la provocation des états généraux (Révolution Française), car il fallait percevoir plus d’impôt. Les impôts, aujourd’hui en France, trouvent leur fondement dans les articles 13 et 14 de la DDHC. * Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administrations, une contribution commune est