Droit

644 mots 3 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet: « La genèse de la Vème république : de la IIIème à la Vème république »
• Commentaire du dernier paragraphe do document 6 (TD nº5).

L’essence de la démocratie : que les opinions s’expriment pour orienter l’action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics soient nettement séparés et fortement équilibrés et qu’au dessus des contingences politiques soit établit un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons.

Il faut attribuer à une deuxième assemblée, élue et composé d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. La vie locale a aussi ces tendances et ses droits. Elle les a dans la Métropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d’outre-mer. Les 110 millions d’hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative, que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement.

Tout nous conduit donc a instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complétera la primière soit a reviser ses propres projets, soit à examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif. Il sera normal d’y introduire des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre la voix des grandes activités du pays. Les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l’Union Française, qualifié pour délibérer des lois et des problémes intéressant l’Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieures, défense nationale, économie, communications.

Du parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que

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