Finalité du droit privé : Protéger les intérêts individuels. A souligner le caractère égalitaire.
Le droit privé tend à l’égalité.
Ex : Signature, conclusion d’un contrat en droit privé, les partis sont égaux.
Si on n’arrive pas à obtenir l’égalité (acheteur néophyte et vendeur expérimenté), le droit est là pour que l’équilibre soit respecté : le droit à la consommation.
Dans une situation de dépendance car manque d’instruction ou d’information, le droit est présent pour équilibrer les parties.
Le droit du travail comporte des dispositions qui permettent aux salariés de rétablir l’équilibre.
Normes du droit public : Les objectifs ne sont pas les mêmes.
Elles sont destinées à satisfaire l’intérêt général, la collectivité.
Déséquilibre la personne privée qui veut attaquer la collectivité, obtenant une situation moins égalitaire.
La collectivité dispose de pouvoirs exorbitants, inégalité entre les partis contractants.
Ex : Saisir les biens de l’administration est impossible. Insaisissabilité des biens par le créancier.
Règle de prescription quadriennale des biens publics. Réclamation d’une somme impossible au-delà des 4 ans.
B. SAVOIR-FAIRE
Les méthodes occupent une place prépondérante, relativement immuable par opposition aux règles qui évoluent.
Grâce au savoir-faire, on peut faire usage du savoir.
Comment faire respecter une règle ? Il faut savoir gérer les nouvelles données, connaissances pour les rendre utiles.
Citation de JHERING (auteur allemand) : Ennemi juré de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté.
Il faut être attentif à la forme (savoir-faire) et au fond (savoir).
On exige en droit la construction d’un plan, avec un discours structuré.
Dissertation : plan en 2 parties
Cas pratique ou la consultation : exposé d’une situation
Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan.
2. Schéma des enseignements dispensés

A. DROIT PRIVE
Ramification binaire avec