Introduction

1) La notion de famille

La famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé.

A. L'union

Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui les choses sont différentes puisque depuis quelques années on admet aussi et la société reconnaît l'union homosexuelle. On peut envisager plusieurs types d'unions. On peut concevoir une union solennelle, institutionnelle organisée par la loi dont les règles sont clairement établies. Cette union organisée est le mariage. Le mariage entre un homme et une femme qui constitue l'embryon familial. On parle de lien d'alliance. Ces liens d'alliances qui naissent du mariage existent entre les époux eux-mêmes mais ils existent au-delà des conjoins. Il agissent sur les familles des deux conjoins. Il existe un lien d'alliance entre chaque membre du couple et les parents de l'autre. Ces liens d'alliances ont des effets juridiques. A côté de cette union formelle il existe une autre forme d'union également légalement organisée. C'est le PACS (pacte civil de solidarité). Ce PACS constitue aujourd'hui un autre mode d'union susceptible de fonder aussi une famille, constituant un noyaux familiale. Il est aussi susceptible de se prolonger par le lien de filiation résultant de la procréation dans la mesure au moins où il s'agit d'un pacte hétérosexuel. A côté de ces unions juridiquement organisées il y a des unions informelles. Ces unions libres sont quantitativement assez importantes. Elles sont elles aussi susceptibles de se prolonger par la procréation. On a longtemps parlé de famille naturelle par opposition à la famille légitime.