Nous pouvons dire que la jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée . Donc , elle représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit . Ce dernier étant l'ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société .

Donc, la question qui se pose est : Peut-on toujours considérer les decisions des cours et des tribunaux comme une légalité ? Peuvent-elles toujours s'appliquer à tous et devenir une loi, donc obligatoire ?

Pour pouvoir y répondre, nous allons voir qu'en France la jurisprudence n'est pas une source de droit mais d'une manière indirecte, elle l'est quand même .

D'abord, la constitution de la France suit avant tout les principes de la séparation de pouvoir mis en avant par Montesquieu , à savoir l'exécutif, le législatif et le judiciaire . De par ce principe, les règles générales qui régissent une société sont confiées au pouvoir législatif .Donc, il est interdit aux tribunaux d'en créer car ils sont bien distincts et indépendants . La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat, afin de limiter l'arbitraire et empêcher les abus selon la célèbre phrase de Montesquieu : " Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir " . Ainsi, c'est la fonction législative qui a le pouvoir de créer des règles de droit générales, impersonelles, obligatoire et cohercitives .
Par contre, le pouvoir éxécutif, c'est à dire le gouvernement, a pour mission d'exécuter les lois créées et votées par le parlement . Tandis que le pouvoir judiciaire a pour fonction de contrôler et de faire appliquer les lois votées par le parlement . D'où, il n'a pas pour vocation de créer des textes de droit .
De plus, l'article 5 du code civil, créé par loi 1803-03-05 promulguée le 15 Mars 1803 affirme que : " Il est défendu aux