droit

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A- L'offre
C'est un acte unilatéral par lequel une personne se déclare prête à conclure un contrat. Cette offre peut se présenter sous diverses formes, elle peut être express (formulée soit par écrit soit par oral). Parfois il y a des offres tacites (l'offre qui résulte d'une attitude dont on peut déduire une offre de contractée). Elle peut être faite au public (annonce sur le bon coin) ou à une personne déterminée (proposition à un ami). L'offre peut être faite avec ou sans délai.

B- L'acceptation
Bcp plus simple que l'offre, le plus souvent l'acceptation est express (écrit ou oral). Il existe des acceptations tacites (le silence qui vaut une acceptation, dans certains domaines administratifs, la loi fait produire au silence, au bout de 2 mois silence = acceptation)

→ Les schémas dérivés de formation du contrat
Dans certains cas, le consentement nécessite une phase préliminaire qui peut être soit une phase de pourparler soit une phase d'avant contrat

A- Les contrats précédés de pourparler
Phase que l'on rencontre surtout dans les contrats dont les enjeux financiers sont importants. → pourparler constituent une phase préliminaire durant laquelle sont discutées les closes du contrat. Le contrat n'est pas encore formé, il peut très bien ne pas y avoir encore eu d'offre, il peut y avoir eu une offre mais qui n'aboutit pas → il peut y avoir une rupture des pourparler qui peut avoir ou non des conséquences, en effet dans certains cas la rupture de pourparler peut être fautive = peut entraîner l'octroi des dommages et intérêts basé sur une faute qui consiste que l'on a fait croire à son partenaire que le contrat serait conclu → idée de mauvaise foi qui pourrait être appréciée que par le juge.

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