IX. La rupture du contrat de travail
1. Les cas de rupture
1.1. Le licenciement économique

C’est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour des motifs économique cad non liés à la personne du salarié. La cause du licenciement doit être sérieuse, il résulte en général d’une suppression de poste de sa modification de poste du fait des difficultés économique
1.2. Le licenciement pour motif personnel

La rupture est liée au salarié. L’insuffisance

1.3. La démission

La rupture du contrat est à l’initiative du salarié, elle est tjrs possible à condition de respecter un préavis. La volonté de démissionner doit être clair et non équivoque.
L’objectif est de protéger le salarié au cas où il subirait des pressions de l’employeur.

2. La protection du salarié en cas de rupture
La loi impose plusieurs procédures en cas de licenciement, convocation du salarié par lettre recommandée à un entretien préalable. Lors de cet entretien, le salarié pourra être assiste par un représentant du personnel. L’objectif est qui peut puisse s’exprimer et qu’on lui précise les causes du licenciement.

Le versement d’indemnité : l’indemnité du licenciement (sauf faute grave ou lourde), l’indemnité de préavis, l’indemnité de congés payés. Quelques soit le motif du licenciement le salarié qui a cotisé suffisamment à droit aux allocations chômages.

En cas de licenciement collectif, l’employeur doit consulter les représentants du personnel (DP ou CE).
Les élus vont contrôler le plan de licenciement et éventuellement négocier des aménagements
L’ultime recourt en cas de licenciement reste une procédure au prud’homme