Droit civil
Chapitre I : La personnalité juridique
Les sujets de ces droits subjectifs sont les personnes physiques ou morales auxquels la loi reconnait l’aptitude d’avoir des rapports juridiques à condition d’avoir la personnalité et la capacité juridique

1. La personnalité juridique : L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Le droit l’accorde aux personnes juridiques, c'est-à-dire aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupement d’individus tels que les sociétés ou les associations)

1.1. Les personnes physiques : Les individus qui par leur seule naissance, sont sujets de droit. Ils jouissent dès leur naissance de droits subjectifs qui constituent les attributs de la personne.

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Début de la personnalité juridique
Fin de la personnalité juridique

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Identification des personnes physiques

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L’enfant nait vivant et viable
La naissance constatée par un officier d’état civil et enregistrée dans le registre des naissances
Exceptionnellement (décès du père …) l’enfant possède la personnalité juridique dès sa conception
La fin = Décès de l’individu
L’absence = Disparition volontaire ou involontaire d’un individu de son domicile sans donner de nouvelles La présomption d’absence est constatée dès l’absence sans nouvelles
Un juge des tutelles peu être saisi pour établir un constat légal et pour organiser la gestion des biens de l’absent
Si l’absence se prolonge, on passe de l’absence présumée à l’absence déclarée, l’individu est alors considéré comme décédé, et l’éventuel régime matrimonial est rompu. Cependant si l’absence réapparaît, une annulation du jugement lui permettra de reprendre ses biens, mais ne fera pas rétablir le contrat matrimonial
La disparition = Dans le cas où le décès est très probable (catastrophe naturelle, naufrage …), l’individu est considéré comme décédé (effets d’acte de décès)
Le nom : Nom patronymique, nom d’usage, prénom (Etat civil)
Domicile légal : lieu de son principal