Droit

1559 mots 7 pages

La naissance du régime parlementaire 1815-1848

Le régime parlementaire nous semble aujourd’hui une pratique politique acquise, comme un signe démocratique inhérent à la République française. Mais il est important de réaliser que le parlementarisme est récent dans l’histoire politique française et qu’il n’est pas particulièrement attaché au régime républicain. Le régime parlementaire n’est pas non plus apparu soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d’un long processus humain, de révolutions, de revendications, d’échecs, d’essais…En effet, il ne suffit pas, pour avoir un véritable régime parlementaire, de distinguer une ou plusieurs chambres, mais il faut que cette ou ces chambres dispose(nt) d’un contrôle sur l’exécutif et soient véritablement représentatives. On s’interroge alors sur la naissance du régime parlementaire en France de la Restauration de Louis XVIII à la révolution de 1848. Résulte-t-il d’une volonté des dirigeants ou de revendications (satisfaites par obligation) émanant du peuple ?ce régime s’est-il d’abord institué dans les textes ? la pratique d’un tel régime a-t-elle été constante ? La monarchie parlementaire apparaît d’abord par la pratique politique, la Charte de 1814 n’étant pas encore un texte constitutionnel parlementaire (1814-1830). Mais le régime se réalise pleinement dans le parlementarisme de la Monarchie de Juillet malgré ses défauts et sa chute en 1848.

I. Les prémices d’une monarchie parlementaire qui se profile par la pratique politique (1814-1830)

A/ La Charte de 1814, un texte étranger au parlementarisme

1) Contexte de l’octroi de la Charte :

▪ Louis XVIII monte sur le trône après les défaites de l’armée napoléonienne. ; Terreur blanche menée par les ultraroyalistes qui souhaitent punir les bonapartistes. ▪ Charte octroyée par Louis XVIII(1814-1824) le 4 juin 1814. terme « octroi » rappelle que celle-ci résulte de la volonté du roi. Elle renoue avec l’Ancien Régime.

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