Droit

6591 mots 27 pages
PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO

Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre.

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POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE

 Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche :

Loi ripuaire, vers 630 (extraits)
« XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge, de la manière qui a été expliquée plus haut. 2 – Que s’il ne l’a pas représenté, qu’il encourre le même châtiment qu’aurait dû subir celui qui, se trouvant en son pouvoir, a été inculpé. 3 – Nous décidons que dans le pays ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, qu’il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu où il est né. 4 – Que s’il a été condamné selon sa propre loi, qu’il ne subisse pas la peine selon la loi ripuaire. 5 – Que s’il n’a pu trouver de caution dans le pays ripuaire, qu’il s’applique à se justifier par le feu ou le sort. LXI [Des affranchis in ecclesia]. 1 – Nous ordonnons que tout Franc Ripuaire ou tout affranchi in ecclesia qui voudra affranchir son esclave pour le rachat de son âme ou en échange d’un prix, selon la loi romaine, fasse tradition de l’esclave avec des tablettes, dans une église en présence des prêtres, des diacres, de tout le clergé et de tout le peuple, et que l’évêque ordonne à l’archidiacre de faire rédiger pour ledit esclave des tablettes, selon la loi romaine, sous laquelle vit l’Eglise ; et que cet esclave aussi bien que sa descendance demeurent libres et vivent sous la protection de l’Eglise et rendent à l’Eglise le service de leur état ».

 Quelques indications pour réaliser

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