Histoire du droit des obligations

Yves Lassard – 2009/10

LOI DES XII TABLES ( Vers 451-449 av. J.-C. )

Table I

(1) SI QUELQU'UN EST CITÉ EN JUSTICE, QU'IL Y AILLE. S'IL N'Y VA PAS, QUE L'ON APPELLE DES TÉMOINS. ENSUITE QU'ON S'EN SAISISSE (Porph., ad Hor. Sat., 1, 9, 76 ; Cf. Cic., de leg., 2, 4, 9 ; Gell., 20, 1, 25 ; Auct., Her., 2, 13, 19 ; Plin., N.H., 11, 45 ; Verg., ecl., 6, 3 ; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 18 ; D., 2, 4, 20 ; 2, 4, 22 pr). (2) SI LE DÉFENDEUR TENTE DE RUSER OU DE FUIR, METS LA MAIN SUR LUI (Fest., Struere, Pedem struit ; Cf. Gaius, 4, 21 ; lex coloniae genitivae, c. 61). (3) S'IL Y A MALADIE, ÂGE OU DÉFAUT CORPOREL, FOURNIS-LUI UNE BÊTE DE SOMME. S'IL N'EN VEUT PAS, NE LUI OFFRE PAS UN VÉHICULE COUVERT (Gell., 20, 1, 24. 25 ; 20, 1, 11 ; 20, 1, 30). (4) QU'À UN PROPRIÉTAIRE SOIT GARANT UN PROPRIÉTAIRE ; QU'À UN PROLÉTAIRE SOIT GARANT UN CITOYEN QUI LE VEUT BIEN (Gell., 16, 10, 5 ; Cf. Cic., top., 2, 10 ; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 22, 1). (5) QUE CEUX QUI SONT ENGAGÉS (par nexum ou mancipium) ET CEUX QUI SONT DÉGAGÉS AIENT LE MÊME DROIT (Fest., Sanates ; Cf. Gell., 16, 10, 8 ; Tab. I, n. 10). (6) ... S'ILS S'ACCORDENT, PROCLAME-LE (Auct., Her., 2, 13, 20 ; Cf. Scaur., Orthogr., p. 2253 ; Prisc., Inst. gramm., 10, 5, 32). (7) S'ILS NE S'ACCORDENT PAS, QU'ILS EXPOSENT LEUR CAUSE AU COMICE OU AU FORUM AVANT MIDI. PENDANT L'EXPOSÉ QUE TOUS DEUX SOIENT PRÉSENTS (Auct, Her., 2, 13, 20 ; Cf. Gell., 17, 2, 10). (8) APRÉS MIDI, ADJUGE L'OBJET DU LITIGE À CELUI QUI EST PRÉSENT (Gell., 17, 2, 10). (9) SI TOUS DEUX SONT LÀ, QUE LE COUCHER DU SOLEIL METTE FIN À LA CONTESTATION (Gell., 17, 2,10 ; Cf. Varr., l. L., 7, 51 ; Macr., Sat., 1, 3, 14 ; Fest., suppremum). (10) ... Comme proletarii (a) et assidui (b) et Sanates (c) et VADES (d) et SUBVADES (e) et XXV asses (f) et taliones (g) et le procès pour vol « CUM LANCE ET LICIO » (h) ont disparu, toute cette antiquité des XII Tables, à part les actions de la loi, s'est mise en sommeil une