Les droits de l’animal

Animal vient anima, âme, principe de vie. On définit généralement l’animal comme un être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir.
Le nombre d’animaux domestiques cesse d’augmenter dans la société actuelle. Ils sont un palliatif à la solitude. Et en tant que tel, ils doivent bénéficier d’une certaine protection.

Le droit animal interfère avec quelques branches du droit : outre le droit civil et le droit pénal que nous étudierons, nos retrouvons ce droit en droit rural concernant les lois relatives à l’agriculture et à la chasse, droit vétérinaire.

L’animal est incapable de se protéger contre l’arbitraire et la violence de l’être humain et cette incapacité le rend impuissant et vulnérable. Parce qu’il ne peut pas se défendre lui-même, il a besoin d’être protégé (2). Mais il ne bénéficie pas de la personnalité juridique (1).

1. Le défaut de personnalité juridique de l’animal

Avec la summa divisio : tout ce qui n’est pas homme est un meuble ou une chose. L’animal est juridiquement un bien. Selon l’article 528 Code civil : « sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit […] ».

L'animal ne possède donc pas, en droit français, de personnalité juridique. En sa qualité de bien mobilier, il ne peut faire l'objet d'un droit de garde dans l'hypothèse du divorce de son maître. Il ne peut, non plus, recevoir à titre gratuit, être légataire ou donataire ou même être inhumé dans un cimetière humain.

Un rapide examen du Code civil montre que pour l’essentiel l’animal est pris en considération qu’à travers des dispositions envisageant soit des actes juridiques dont il est lui-même objet, soit des faits juridiques où l’animal est à l’origine du dommage dont la réparation incombe au gardien.

Le propriétaire de l’animal peu exercer toutes les prérogatives du droit de propriété (usus, fructus, abusus). Il peut