Note de service relative aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise

CONGÉS PAYÉS DE LA PÉRIODE du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.

Les jours de congés sont acquis à partir du 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Ils sont pris pendant l'exercice qui suit la période d'acquisition à compter du 1er mai et soldés au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

1 - Période de prise du congé principal (24 jours ouvrables)

Après consultation des délégués du personnel le ..... .

La période de prise du congé principal est fixée du 1er mai au 31 octobre.

L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle.

En conséquence, il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, par roulement, en respectant les dispositions de l'article L. 3141-14 du code du travail qui prévoient qu'il doit être tenu compte de la situation de famille des intéressés et notamment des possibilités de congé des conjoints, de l'ancienneté de service dans l'entreprise et, le cas échéant, de la date des congés chez le ou les autres employeurs du salarié.

Les conjoints travaillant dans l'entreprise ont droit à un congé simultané.

Un planning des congés de chaque service devra être remis à la Direction des ressources humaines avant le ..... (date).

Pendant la période du 1er mai-31 octobre, il est obligatoire de prendre au minimum 12 jours ouvrables consécutifs. Toutefois, il n'est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs, sauf en cas de contraintes géographiques particulières justifiées.

2 - Fractionnement du congé principal

La fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables peut être prise après le 31 octobre, en une ou plusieurs fois.

L'autorisation de prendre la fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables au-delà du 31 octobre est subordonnée à la présentation d'une demande