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Chapitre III : Les droits subjectifs

Intro :
« Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ».

Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits.
(par ex. le respect de droit de propriété)
Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention).
Ce privilège est limité, puisque pr exister, les droits subjectifs doivent ê prouvés.
Aucun droit subjectif n’est absolu, il est tjr limité par le droit des autres, par l’intérêt de l’Etat.
Egalement, ils sont tjr subordonné au droit objectif.
Les droits subjectifs sont tjrs limités par les devoirs, les obligations qui en sont la contrepartie.

I. Classification des droits subjectifs

A.) Patrimoine

C’est l’ens. des droits et des obligations à caractères financiers d’une pers. physique ou morale, qui constitue son actif ou son passif ainsi que son aptitude à en acquérir d’autres.

1.) Le patrimoine est une universalité

Le patrimoine est un ensemble. Il y a une interdépendance entre l’actif et le passif. La conséquence de ce système, c’est que tout créancier a un droit de gage général sur les B de son débiteur.
Autre conséquence, tout héritier contribue aux paiements des dettes et des charges de la succession.

2.) Le patrimoine est un attribut de la personnalité

* Seules les pers. physiques ou morales ont 1 patrimoine. Les choses, les animaux, n’ont pas le droit. * Une pers. a obligatoirement un patrimoine et elle n’en a qu’un. il est unique.
Il n’existe pas en France de patrimoine d’affectation. Si l’on veut dissocier, une masse de B correspondant à une activité professionnelle, il faut créer une pers. morale.

B.) Les droits patrimoniaux

Déf : Ce sont des droits évaluables en argent, qui ont une valeur