ds en fiscalit d entreprise I 2014 et corrig

816 mots 4 pages

Université Mohammed Premier
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
Oujda
Examen en « Fiscalité d’entreprise I »
Le 3 avril 2014
(2 heures)

Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…) sera prise en compte dans la notation. Enfin, n’oubliez pas qu’un résultat non justifié est sans valeur.

Exercice 1

L'entreprise "C&A" est une entreprise anonyme au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré. Elle a débuté ses activités en janvier 2010 Les exercices 2011 et 2012 ont été déclarés déficitaires respectivement 510.300H et 225.450 DH. Le chiffre d'affaire hors taxe au cours de l’exercice 2012 est de 7.458.200 DH.
Le résultat comptable avant impôt pour l’exercice 2013 s’élève à 145.230 DH.
Afin d’établir la déclaration fiscale cette société au titre de l’année 2013, nous vous mettons à votre disposition ses états comptables pour l’analyse. I- les produits comptabilisés:
1. Chiffres d’affaires hors taxes: 8.600.150.
2. Dividendes perçus par une société marocaine dans laquelle la société C&A détient 1.230 actions à raison de 35 DH l’action.
3. Des dégrèvements d'impôts portant sur :
I.S 2013 : 33.150
Taxe d'habitation de l'année 2013 : 2.000
4. Des jetons de présence de présence de 410.000 DH distribués à part égales à 5 administrateurs dont 2 n’assurent aucune fonction dans l’entreprise et n’ont jamais été présents aux réunions du conseil d’administration.
5. Gains de change : 40.000

II- les charges comptabilisées:
6. Achat de marchandises pour un montant de 37.500 (HT) (TVA est de 20%). Seule la moitié a été reçue le 25/12/2013.
7. Achat de matière première réglée en espèce et dont le

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15 2.2.4- Cadre C : les biens situés dans la commune passibles d’une taxe foncière. 15 2.2.5- Cadre D : biens situés dans la commune et non passible d’une taxe foncière. 16 2.2.6- Cadre E : récapitulation des valeurs locatives des biens désignés au cadre B. 18 3. La demande de plafonnemnt de la taxe professionnelle (T.P.) 18 3.1- Les tâches 18 3.2- Comment remplir cette déclaration ?….

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