user icon

Dsr2010

1422 mots 6 pages
Montre plus
2014-10-14

Rétroaction sur les synopsis de la vidéo
DSR2010

Prenez connaissance des remarques qui ont été inscrites sur votre document!

Séance 7
La reddition de comptes aux parties prenantes
ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

1

2

À remettre:
Étude de cas Hydro-Québec

À remettre:
Étude de cas Hydro-Québec

Partie 1
Normalisation

Partie 1
Processus de normalisation

Partie 2
Reddition de comptes

Partie 2
Reddition de comptes

Partie 3
Investissement socialement responsable

Partie 3
Investissement socialement responsable

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

3

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

4

1

2014-10-14

Séance 4

Norme
Définition :
« Spécification technique, ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consens des toutes les parties intéressées
(…) visant à l’avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvé sur le plan national, régional ou international. »
(Arnal, 2005)
CONFIANCE • COORDINATION • LÉGITIMATION

Processus de formation des enjeux

Phase 1 : reconnaissance Phase 2: amplification Phase 3: politisation Phase 4: règlementation Phase 5: implantation inspiré de Pasquero 1985

Processus de normalisation

État

Filtre par les médias État
Filtre par les agences gouvernementales

Externalité
Mouvements
sociaux

Lobbying

Externalité

6

Processus de normalisation

Pression

Législation

ESG- UQAM DSR 2010

Lobbying

Mouvements sociaux Entreprise
Sphère publique internationale Entreprise

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY
ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

8

7

2

2014-10-14

Processus de normalisation

Normalisation
• Industrie

État

– Différentes industries
– Responsible Care (industrie Chimique)

• Mouvements sociaux

Externalité

Mouvements sociaux – Codes de conduite
– Commerce équitable (ex.: Équiterre)
– Rainforest Alliance Certification

en relation

  • Mannagement lippi
    600 mots | 3 pages

    La Librairie du 12ème : Questions : 1) Les clauses des conditions générales de ventes qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit sont : - Le prix ne peut pas être modifiable à tout moment et ne peut pas être modifiable jusqu’à 5 jours après la livraison au client. - Les délais de livraisons doivent être respectés par l’entreprise, elle est responsable si un produit n’arrive pas à temps. - Le transfert de propriété ne doit pas se faire après le paiement intégral du prix, il doit se faire et avant et le client paie à la livraison. - Les informations clients ne doivent pas être divulgués a d’autre entreprise sauf si le client est consentent. 2)….

    montre plus
  • Dsrt
    802 mots | 4 pages

    Correction des exercices M3 : Exercice n°2 p. 51 : 1. L’expression de l’énergie cinétique Ec d’un véhicule en mouvement de translation en fonction de la masse m et de sa vitesse v est : Ec = ½ mv2 avec m en kg….

    montre plus
  • DM Management des organisations CALISKAN FATIH NRC2 POUR MADAME GROSSEMY
    681 mots | 3 pages

    Dans la phase n°3, l’entreprise Prévot, après s’être développé dans toute la France, s’internationalise d’abord au niveau européen (en Belgique, Italie, Angleterre) puis en Amérique du sud (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et les États-Unis. Question n°2 : Dans la phase n°1, le mécanisme de coordination mis en place par l’entreprise Prévot est la supervision directe qui consiste à avoir une personne qui se trouve investie de la responsabilité du travail des autres. Le responsable leur donne des instructions et contrôle leur travail.….

    montre plus
  • La peur de vieillir en maison de retraite
    558 mots | 3 pages

    Tout d'abord les deux écrivains expliquent qu'ils ont tout deux participé à un séminaire en Dordogne autour du thème « vieillir, mûrir, accomplir ».Notre extrait est divisé en deux parties, la première évoque la peur de vieillir dans une maison de retraite. Ils nous disent que ces maisons de retraite sont assimilées à des prisons ou des pensions puisqu'ils y perdent toutes leurs libertés et qu'il y a un risque de maltraitance . Ils associent également ce lieu à un endroit où les résidents attendent la mort. Les auteurs évoquent aussi les notions de sécurité et de dépendance.….

    montre plus
  • OREF evolution des m tiers
    24382 mots | 98 pages

    Éditorial ■ « L’OREF, outil d’aide à la décision de l'État et de la Région, assure l’interface entre prospective et action en matière de relation emploi-formation, dans le cadre de programmes décidés en commun ». La mission de l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France, ainsi posée dans son cahier des charges, est claire. L’analyse de la relation formation emploi n’est cependant pas chose facile. Aussi, avec l’aide de ses partenaires franciliens, voire nationaux, et d’autres OREF, l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France a élaboré une démarche d’analyse pour laquelle l’étude de l’évolution des métiers est un passage obligé. Cette analyse s’appuie sur la mesure des évolutions, passées et présentes, des effectifs en emploi et du contenu des métiers.….

    montre plus
  • Isap isic assistant social
    591 mots | 3 pages

    Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) , et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat s'articule autour de 2 axes : * Un projet global de….

    montre plus
  • Made in monde
    818 mots | 4 pages

    Il approfondit sur les différentes stratégies des entreprises face à la mondialisation et ce sur différentes période. Ce livre enrichie le chapitre sur la comptabilité national par rapport au alliance entre les entreprises et permet d'enrichir certaine notions telle que le PIB, économie d'échelle... ce livre présente les inconvénients mais surtout les avantages de la mondialisation. On peut mettre en parallèle l'intervention de M. PANIER sur la numérisation des entreprises et la division du travail. Je pense que c'est une enquête qui enrichie les notions vu en cours et apporte des analyses statistiques qui illustre des démarches vu en classe.….

    montre plus
  • Protocole 14 cedh
    2114 mots | 9 pages

    Protocole n° 14 Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Depuis sa création il y a 51 ans, la Cour européenne des droits de l’homme, en interprétant et en appliquant dans ses arrêts la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, protège les droits consacrés par cet instrument sur l’ensemble du continent. La Cour défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays. Par suite de l’adhésion de nouveaux Etats à la Convention après la chute du mur de Berlin en 1989 et d’une plus grande sensibilisation au rôle de la Cour partout en Europe, le nombre de requêtes dont celle-ci est saisie chaque année a augmenté de manière spectaculaire, ce qui nuit à son efficacité et met son avenir en péril.….

    montre plus
  • Arret moulin
    12223 mots | 49 pages

    CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MOULIN c. FRANCE (Requête no 37104/06) ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT MOULIN c. FRANCE 1 En l'affaire Moulin c. France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 octobre 2010, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :….

    montre plus
  • ma 35b adr ric
    14035 mots | 57 pages

    à l’application au niveau des transports intérieurs et internationaux, des dispositions de la Loi 30-05, en conformité avec l’ADR (UE-NU), les exigences de l’Acquis et des bonnes pratiques européennes. 2.3 Contribution au plan national de développement, à l’Accord d’association, à la Feuille de route du Statut avancé, au Plan d’action de la Politique européenne de voisinage : Le processus de partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) a évolué selon un rythme ascendant, progressif et soutenu depuis la signature, en 1969, du premier Accord commercial Maroc-CEE. Cette relation s’est développée davantage pour donner lieu à la conclusion d’un nouvel Accord en 1976, renégocié en 1988, qui couvre à la fois les volets commerciaux, économiques, sociaux et financiers.….

    montre plus
  • Situation de la petite enfance
    975 mots | 4 pages

    annoncer le plan. I. La place des communes dans la politique d’accueil de la petite enfance Les communes ne sont pas les seuls acteurs en la matière (A), leur rôle reste néanmoins primordial (B) A. les acteurs de la politique d’accueil de la petite enfance L’Etat qui intervient à 3 niveaux: dans la définition de la politique globale, dans la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier des familles (prestations familiales désormais regroupées dans la PAJE) et des gestionnaires des équipements tant en fonctionnement qu’en investissement, voire des crédits d’impôts au niveau des entreprises, dans la définition des normes : règles de fonctionnement et de protection de l’enfance. Le Conseil général qui a 4 missions essentielles: autorisation d’ouverture des….

    montre plus
  • autorité des normes de droit international en droit administratif 
    2146 mots | 9 pages

    Les requérants ont attaqué la décision du 23 juin 1980 devant le tribunal administratif de Paris le 26 septembre 1980. Non satisfait du résultat, les requérants ont ensuite porté l’affaire devant le Conseil d’Etat en invoquant devant lui des accords internationaux sur lesquels il n’était pas compétents pour se prononcer. Le Conseil d’Etat va affirmer que c’est au ministre des affaires étrangères de se prononcer, et donc de ce fait, d’interpréter l’article 1er du protocole franco-marocain du 2 août 1974 qui précise que « Le gouvernement marocain verse au gouvernement français une indemnité globale et forfaitaire, à charge pour de dernier d’en assurer la répartition aux bénéficiaires du présent protocole ces bénéficiaires sont les personnes physiques de….

    montre plus
  • Les remontrances au xviiie siècle (intro)
    527 mots | 3 pages

    Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires, qui adressèrent au roi leurs remontrances à ce sujet. Ce document prend l’exemple des remontrances de l’un des treize parlements du royaume, celui de Dijon.….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
    457 mots | 2 pages

    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

    montre plus
  • intégration économique régionale
    9440 mots | 38 pages

    Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.….

    montre plus