L’analyse de la rentabilité économique de projets publics

I/ Analyse coût/avantage 1- Une première esquisse
L’analyse coût/avantage est la méthode la plus connue et la plus pratiquée quand il s’agit d’évaluer d’un point de vu économique les décisions publics.
L’analyse coût/avantage (ACA) ressemble beaucoup à une analyse financière relative à un projet d’investissement privée.
Toute fois il y a trois différences à pointer : - les prix utilisés dans l’analyse ne sont pas forcement des prix constatés sur le marché. Il s’agit souvent de prix fictifs. - Les coûts et les avantages sont établis du point de vue de la collectivité. Le concept de la rentabilité est celui du rendement social. La collectivité doit examiner tous les points de vue. - L’étude se fait sur le long terme.

2- Quelques repères historiques
River and Harbor Act 1902 lois état unis sur les rivières et les ports.
Flood control acte (1936) pour les barrages états unis.
Codification en 1950 de la méthode ACA dans le « green book » EU.
PPBS (1961) : planning, programming and budgeting system EU millitaire
Rationalisation des choix budgétaires (1967)
LOTI 1982
La circulaire des routes 1986
Rapport du CGP 1993
La circulaire des routes 1998

3- Définition
Analyse coût/avantage : moyen pratique d’évaluer l’utilité d’opération quand il est important de regarder loin (répercussion à coût terme et à long terme) Les bilans concernent tous les acteurs et toutes les échelles territoriales. On liste tous les coûts et les avantages en jeu. On retient l’acteur qui amène le plus pour la collectivité locale.

Objectif pour la collectivité : maximisation de la différence positive entre avantages et coûts sociaux.

Pour les infrastructures de transport : l’étude d’impact comprend une analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances et des avantages induits pour les collectivités ainsi qu’une évaluation de consommation énergétique résultant de l’exploitation du