TD 6 : la décentralisation

« La décentralisation peut-être fonctionnelle ou territoriale » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est reconnaître une autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat, celle-ci deviendront alors des collectivités territoriales qui pourront s’administrer elle-même dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit dans la Constitution une série d’articles qui concerne l’aspect territorial de la décentralisation. Les trois objectifs poursuivis par cette loi sont développer la démocratie locale, amplifier l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales et prendre en compte la diversité des situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites constitutionnelles imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités territoriales de la République.

Quels sont les impacts de cette loi sur l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales en France ? Qu’est-ce que cette loi a modifié dans l’organisation de la décentralisation en France ?

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003, appelée aussi Acte II de la décentralisation en référence à l’Acte I (les lois Deferre de 1982/1983) a accentué la décentralisation aussi bien en France métropolitaine (I) que dans les territoires d’Outre-mer (II).

I) La décentralisation en France