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- Cass.civ1 , le 10 Décembre 1985.

Agen - CA3 Décembre 2008.

- Cass.crim 25 Juin 2002.

- Cass.civ1 , le 19 Octobre 1999.

- Cass.civ1 3 Février 2004.

2 / Travail à faire

A comparer la structure de l'appareil judiciaire départ Cass.civ1 19 Octobre 1999 , la Cour suprême Cass.civ1 Décembre 10 1985.

b Préparer le contenu de la carte simple relève de la décision de justice suit :

- Cass.crim 25 Juin 2002.

C - Lire d'autres jugements

Cour de cassation

Civil Division 1

Audition publique le 10 Décembre, 1985 suprême

Demande no: 84-14328

Quel média : voir le principe selon lequel un enfant n'est pas considéré comme quand ils sont conçus INTÉRÊT VA elle-même ;

Mais Segers Bernard , Comex a service se connecte COMPANY 20 AOUT 1979 , l ' assurance - relevant de l'employeur pour les salariés de la société d'assurance-vie assurance européenne ( EURAVIE ) contre la mort, le paiement du capital d'un montant égal à 200 % du salaire de base a augmenté de 30 % pour les enfants à charge vivant dans la maison de l'assuré;

QUAND Segers, Bernard Bonneau est né le père de trois enfants, deux de son premier mariage , la seconde épouse Brigitte Segers Insurance Group SA du bénéficiaire désigné et l'absence des enfants ;

Il meurt le 1er Mars , 1980

MRS Segers mis jumeaux dans le monde 24 MAI 1980 ;

La société qu'il EURAVIE règle de somme 522 300 francs , mais il a refusé de tenir compte de deux enfants qui n'étaient pas nés quand le danger ;

Mme Segers A , 30 Juillet 1981, cette société doit payer une somme supplémentaire de 108,062 francs , 25 ;

Mais l'attaque OFF a rejeté sa demande au motif que le bénéficiaire désignée compétente de la mort d'assurance était MRS Segers clause que la police était " considéré comme le concept juste un fait " et que seuls les enfants conçus Indéterminé vivaient dans la maison de l'assuré "

Toutefois, si les conditions de la mort du contrat d'assurance doivent être évalués pour