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décision

983 mots 4 pages
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Bonjour.
Les TD ont commencé cette semaine et en droit constitutionnel nous devons faire pour chaque décision, une fiche comprenant l'apport de jurisprudence ainsi que la place dans la constitution du bloc de constitutionnalité.

Donc étant en première année, je suis un peu perdue c'est la raison pour laquelle j'aimerai vous demander si vous pouviez me donner une méthode, ou quelques informations au sujet de [u:23az4l7q]l'apport[/u:23az4l7q]...

Je ne sais pas si je me suis assez clairement exprimée. En tout cas je vous remercie d'avance et j'attends vos réponses.

Biz

Poser une question Ajouter un message - répondre x-ray (voir ses messages) Le 22/10/2007 à 21:03
Juriste d'élite

Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1301 Bonjour,

J'ai un peu du mal à vous répondre. Je pense que votre question mériterait d'être précisée.
Sur l'"apport" de la jurisprudence, il s'agit de déterminer ce qui dans une décision, modifie l'état du droit existant avant cette décision.
Par exemple, pour la décision probablement la plus connue du Conseil Constitutionnel, la 71-44 DC du 16 juillet 1971, son apport est d'inclure dans le bloc de constitutionnalité les préambules de 58 et de 46 dans le bloc de constitutionnalité (entre autre). C'est-à-dire qu'avant cette décision, il ne contrôlait la constitutionnalité des lois que par rapport à la constitution elle-même.
Bon travail

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nany13 (voir ses messages) Le 22/10/2007 à 23:15
Juriste intéressé

Inscrit : 22/10/07
Message(s) : 11 Tout d'abord merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Excusez moi pour la question un peu floue...
Pour votre exemple, c'est bien la liberté d'association ?
71-44 DC du 16 juillet 1971 : Liberté d'association

Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger

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