COMMENTAIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue, selon Jules Michelet, le « crédo du Nouvel Age». Comme cité dans le Lexique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel, c’est un texte élaboré et voté par l’assemblée constituante à partir des revendications exprimées dans les cahiers de doléance, avec pour ambition de s’adresser à tous les hommes, de tous les pays et de toutes les époques, même si elle porte évidemment la marque de la bourgeoisie libérale qui l’a inspiré. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen distingue, comme son nom l’indique, l’homme et le citoyen, le premier disposant de droits naturels (liberté, égalité, propriété), et le second de droits plus politiques (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, primauté de la loi). Ce texte fait partie de nos jours du droit positif français, dans la mesure où il fait partie intégrante du préambule de la Constitution de la Vème République. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est, de plus, affirmée par le conseil constitutionnel depuis 1971. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été rédigée dans un contexte particulier. En effet, on ne peut pas parler d’un auteur en particulier car ce sont les Etats généraux qui en sont à l’origine. Convoqués initialement par Louis XVI le 5 mai 1789 pour trouver une solution fiscale au déficit de l’Etat, les Etats généraux se déclarent assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 afin de rédiger des règles de gouvernement et les attributions de chacun. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est finalement promulguée par le roi à Paris le 3 novembre 1789, c’est la dernière ordonnance royale.
La Déclaration a trois objectifs principaux : la disparition de l’arbitraire, la clarté des règles et la fixité des institutions. Il y a eu la volonté de substituer une légitimité à une autre, au nom de la raison.