user icon

Déconcentration et décentralsation

7299 mots 30 pages
Montre plus
DROIT ADMINISTRATIF
Cour Magistral

INTRODUCTION

Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, celui qui s’applique à l’administration.
C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est donc un droit spécial.
Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat.
C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (= ensemble des décisions rendues par les tribunaux) que le droit administratif tire ses principales sources.
Il trouve aussi ses explications dans l’histoire de France. En effet, l’Etat français sous l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique du Roi. Celui-ci prenait les décisions sous forme d’édits que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire = système centralisé.
Ainsi sur le plan administratif le Roi administrait le territoire de façon centralisée, selon son bon plaisir, il n’y avait pas de contrôle juridictionnel et l’administration n’était pas soumise aux lois.
La Révolution va tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit, qui est le contraire de l’arbitraire royal de la monarchie absolue. En effet, le pouvoir politique ne pouvait plus tout faire, il sera limité par le principe de séparation des pouvoirs par le droit.
L’administration va être soumise au droit, à la légalité, et le contrôle de cette dernière va être assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées.

CHAPITRE I :
Les principes de l’organisation administrative

L’organisation administrative française présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation.
La

en relation

  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages

    LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

    montre plus
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • Dans quelles mesure le droit administratif s'appliquent-ils aux personnes publiques?
    1996 mots | 8 pages

    Le droit administratif est aussi créé par l'administration elle même. On le trouve souvent dans les règlement, les décrets, des arrêts ministérielles... Le caractère administratif du droit peut être élucidé à l'aide de trois éléments qui contribuent à faire apparaître le caractère administratif. Le droit administratif peut se caractériser par deux points importants. Le premier élément est organique.….

    montre plus
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages

    A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.….

    montre plus
  • Dissertation
    25846 mots | 104 pages

    Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative.….

    montre plus
  • Dt admin
    2428 mots | 10 pages

    La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ?….

    montre plus
  • Centralisation et décentralisation
    1621 mots | 7 pages

    MEXIQUE : 1) Les narcotrafiquants : Fin 2006, le conservateur Felipe Calderón, récemment élu à une très courte majorité, a du mal à asseoir son autorité. Au même moment, la violence dégénère entre les cartels de narcotrafiquants du Michoacán, au centre du pays.….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs est elle toujours d'actualité?
    7528 mots | 31 pages

    Une Approche matérielle qui renvoi au contenu, à l’objet, à la matière de cette discipline. Le droit constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est le droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c'est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d’Etat, le pouvoir étatique ; C’est aussi la manière dont sont désignés les organes de l’Etat ; ainsi que le fonctionnement de l’Etat. C'est-à-dire qui va fixer les compétences de ces organes, qui peut faire quoi, qui va régir les relations qu’ils vont entretenir. 2.….

    montre plus
  • Introduction au droit administratif
    1544 mots | 7 pages

    La conséquence de cette nécessité est que le droit administratif s’est construit de manière autonome par rapport au droit privé. A. La nécessité d’un droit dérogatoire A l’époque il y avait 2 types d’administration : celle royale (nationale) et au niveau régionale il y avait les administrations seigneuriales. Tout au long du moyen âge, ces deux types d’administration étaient jugés par les juges de l’époque qu’on appelait les « parlements ». Les administrations étaient soumises au même droit que la population.….

    montre plus
  • Le droit administratif est-il un droit spécifique?
    1128 mots | 5 pages

    Sujet : Le droit administratif est-il un droit spécifique ? Introduction : Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens, le droit administratif serait simplement le droit de l'administration.….

    montre plus
  • Déc oncentaration et décentralisation
    627 mots | 3 pages

    Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…, le même droit pour tous.….

    montre plus
  • La déconcentration et la décentralisation
    2866 mots | 12 pages

    La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration.….

    montre plus
  • Fédéralismen et decentralisation
    1031 mots | 5 pages

    Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des….

    montre plus
  • Décentralisation et déconcentration
    1286 mots | 6 pages

    Face à l'accroissement considérable des pouvoirs et des moyens locaux, il est plus que jamais indispensable de renforcer, dans un souci d'équilibre, ceux de l'Etat au niveau du territoire. En effet, la réalisation des projets de qualification, de mise à niveau, de développement des différents secteurs et différentes activités..., nécessite une bonne gouvernance administrative opérationnalisée par des mécanismes managériaux introduits dans le fonctionnement administratif et une gestion à proximité et de partage. Depuis l'indépendance jusqu'à nos jours, l'administration Marocaine a subi plusieurs transformation tant sur le plan central qu'au niveau local. Elle n'a pas cessé de se développer, de s'adapter et de se structurer pour répondre au mieux aux besoins de l'administré.….

    montre plus
  • Déconcentration et décentralisation
    1369 mots | 6 pages

    DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION Introduction Jusqu’à la fin du XIX° siècle, le terme de décentralisation était utilisé au même titre que le terme de déconcentration d’aujourd’hui. Au XX° siècle et notamment après la Seconde Guerre Mondiale, l'Etat centralisé ne pouvait plus gérer toutes ces affaires à un échelon global et il lui est donc apparu nécessaire de réduire le déséquilibre entre Paris et le reste de la métropole face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles il était confronté. Les notions de déconcentration et de décentralisation ont ainsi évolué pour désigner des systèmes d’administration distincts nécessaires pour pallier à se déséquilibre.….

    montre plus