Découvrir le notariat

1540 mots 7 pages
I. LE METIER DE NOTAIRE Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différente nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que : - La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple. - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque... - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions, dans la création d'entreprise, la création, l'achat ou la cession d'un fonds de commerce, pour le bail commercial, le bail rural, les sociétés agricoles... - Le patrimoine afin d'aborder les questions de transmission de patrimoine, de donation, de conseils pour la succession...

Le notaire est également compétent dans le droit de l'urbanisme et le droit des collectivités locales.

Il est le seul à pouvoir donner une valeur juridique à ces actes. Il a un rôle déterminant de conseil auprès des familles et des entreprises. En effet, il est souvent amené à les renseigner sur la nature de leurs transactions ainsi que sur les conditions du respect de leurs engagements. Il peut par exemple informer sur la réforme des successions, l'organisation et la transmission de son patrimoine... Compte tenu du jargon juridique difficilement compréhensible par tous, il se doit d'expliquer aux intéressés les termes précisés dans les contrats ou les actes.

On compte aujourd'hui environ 8700 notaires en France pour près de 4500 offices.

Le notaire travaille en tant que libéral (seul ou

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