définition compta

1691 mots 7 pages

SARL :
Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport

C’est la forme de société la plus répandue en France.
Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. La SARL est soumise à l'IS (l'impôt sur les sociétés).
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité
L'EURL est une SARL constituée d'un 1 associé. Le montant du capital social est librement fixé par l’associé en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La responsabilité de l'associé unique est limitée à ses apports. L'EURL peut opter pour l'IS (impôts sur les Sociétés) en lieu et place de l'IRPP et ainsi potentiellement réduire l'assiette de calcul des cotisations sociales.

SA : Société Anonyme

La SA ou société anonyme est une société de capitaux. Actionnaires : 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou personnes morales. Un capital minimum de 37 000 euros doit être constitué. Responsabilité :
- des actionnaires : responsabilité limitée aux apports
- des dirigeants : leur responsabilité civile peut être engagée en cas de fautes de gestion. Ils sont également responsables pénalement. Régime Fiscal : la SA est imposée à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants.

Impôt sur la société :

L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes (SA, SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en commandite par action (SCA)) sont, dans tous les cas, soumises à l’impôt sur les sociétés.

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Conditions de Fonds : La responsabilité d’associés est limitée aux apports faits pour la constitution du capital social. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Cependant tous les associés doivent intervenir dans les statuts soit en personne soit par mandataire muni d’un justificatif. La dénomination sociale peut comprendre le nom d’un ou plusieurs associés précédée ou suivie de la mention SARL.….

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I: Les particularités des entreprises françaises: A: Les entreprises françaises se distinguent par leur statut juridique et leur taille: 1: Certains de leurs statuts sont hérités du 19ième siècle... Il existe une multitude de statuts qu’il a fallu créer au cours du temps pour répondre à la multiplicité des situations: Lorsque le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise: - Les entreprises individuelles: elles sont très nombreuses. Dans ce cas là, le patrimoine de l’entrepreneur correspond au patrimoine de l’entreprise. Ainsi, il peut perdre ses biens (maison, voiture etc.)….

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Le franchiseur : celui qui accorde au franchisé le droit d'exploiter son enseigne Le franchisé : celui qui accepte de commercialisé les produits ou services du franchiseur en respectant le concept de l'enseigne. LE franchisé peut ainsi crée son entreprise tout en bénéficiant de la notoriété, du savoir faire expérimenté, d'une formation et de la publicité. Le franchiseur accorde au franchisé l'exploitation de son enseigne et lui apporte son soutien et en contrepartie il demande au franchisé de respecter l'éthique de l'enseigne….

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Pika
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Dans ces sociétés ont définit essentiellement. SARL => Société A Responsabilité limité. Les grandes entreprises ont le statut de SA => Société Anonyme. Le capital de ses entreprises est divisé en actions.….

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cas pratique sur la Société à responsabilité Limité (SARL)
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SARL La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". • Associés • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement • Régime fiscal (société) • Régime social des gérants • Régime fiscal (gérants) • Transmission • Principaux avantages • Principaux inconvénients….

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Rien
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(Une société à responsabilité limitée)  une société à responsabilité limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit Français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA). En….

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Droit
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La responsabilité des associés est limitée aux apports. SA = Société anonyme = Société commerciale dont le capital est divisé en actions. La responsabilité des associés est limitée aux apports. Société de capitaux : forme de société qui….

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Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique permet une gestion simplifiée de l’entreprise avec à la tête de la société un gérant responsable devant rendre des comptes une fois par an devant l’assemblée générale des associés. A continuation, vous trouverez de plus amples informations sur les modalités et les formalités de création d’une entreprise SARL au Maroc. Juste équilibre entre la société de personnes et la société de capitaux, le statut d’entreprise SARL s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises.….

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Prise de note……………………………………………………………………………… p.15.16 VII. Compte rendu d’une situation professionnelle……………………… p.17 VIII. Remerciements…………………………………………………………………………… p.18 I. L’ENTREPRISE 1) DESCRIPTIF DE L’ORGANISATION D’ACCUEIL….

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Les personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec d’autres pays ; Vous êtes associé de sociétés de personnes Vous êtes associé des sociétés civiles professionnelles constituées pour l’exercice en commun de la profession leurs membres ;….

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DROIT DES AFFAIRES Capital social total apports en nature et numéraires==> bien au passif dans bilan car associés considérés comme créanciers de la société. Risque associé SARL(environ 50% des sociétés françaises): le risque est limité aux apports, le seul risque que prend l'associé est de ne pas récupérer son capital. Société à responsabilité indéfinie (ou illimitée) et solidaire, sociétés civiles (environ 42% des sociétés françaises): risque de voir les créanciers de se payer sur le patrimoine personnel des associés en plus du capital versé à la création.(ex SCP, SCI, professions libérales, agriculture..), Soumis de droit à l'IS mais peut choisir….

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La SARL est particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises. La SARL peut se décliner sous diverses formes complémentaires, selon l'activité exercée et les associés concernés, ce qui peut apporter divers avantages au point de vue de la fiscalité (entre autres) : la SARL à capital variable, la SARL de presse, ou encore la SARL de famille. Dans la SARL pluri-personnelle, le nombre d'associés minimum est de deux; par disposition du code de commerce, il ne peut dépasser 100. Une SARL constitué par 1 seul associé est dite uni-personnelle.….

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Les principales structures juridiques sont divisé en deux parties, celles pour les entreprises individuelles et celles pour les sociétés. Les principales structures juridique pour les entreprises individuelles sont L’EI (entreprise individuelle) qui est dirigé et possédé par un seul entrepreneur, il n’y a pas de capital, l’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur c’est bien personnels. Ensuite il y a L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), avec un seul associé qui est propriétaire de l’entreprise, il n’y a pas de capital minimum….

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La SARL : • La SARL est une société intermédiaire entre les stés de personnes et les stés de capitaux,c’est une sté hybride, son but est d’encourager l’investissement :Les stés de capitaux conviennent mieux aux grandes entreprises alors que la SARL répond mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Les associés de la SARL sont responsables dans la limite de leur apport , il est donc interdit de faire recours à leurs bien personnels en cas de difficulté financière  Elle a un nombre limité d’associés (entre 1 et 50),ce nombre limité d’ associés la dispense des lourdes formalités de fonctionnement de la SA. Si le nombre dépasse 50, la SARL doit se transformer en SA dans un délai de 2 ans ou bien régularisée sinon elle est dissoute La SARL peut avoir un seul associé (SARL d’associé unique),L’associé unique exerce alors à lui seul les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, à l’AGA L’objet sociale de la SARL peut porter sur toute activité sauf la banque, le crédit, la capitalisation et les objets illicites ou qui ne sont pas dans le commerce La SARL est commerciale par la forme qque soit son objet ou la qualité des associés (agriculteur, étudiant…) • Le capital social ne peut être inférieur à 10.000 dhs (valeur nominal de la PS min est de 10 dhs.….

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