Définition du droit
Partie 1 : La définition du droit
Anecdote : Flaubert a écrit le dictionnaire des idées reçues, déf du droit « on ne sait pas ce que c’est »
Définir= donner par une formule précise l’ensemble des caractères d’un concept. Or c’est impossible et même si on veut faire une liste du caractère du droit ça n’est pas possible car les frontières du droit sont floues. Il y a des phénomènes dont certains disent que c’est dur droit et d’autres non, ex : les règles de déontologie de certaine professions comme le médical (c’est du droit car il ça résulte d’un décret), mais se pose la question pour la communication comme par exemple (on ne sait pas si c’est du droit car cela résulte d’une charte). Pour certains c’est l’essence du droit sont les normes (lois) et pour d’autres c’est le procès (juge).
On décrit les caractéristiques du droit :
1. Le droit se compose de normes visant à encadrer les activités humaines et qui sont aujourd’hui très diversifiées
2. En cas de conflit/difficultés relatives à l’application de ces normes, en droit il est possible de saisir une juridiction (désigne les tribunaux les cours, certains conseils) organe qui dit le droit et tranche le litige
3. Les normes (très nombreuses) ne sont pas désorganisées mais organisées en système, on parle de système de droit.
Les normes juridiques :
Le mot norme a deux sens : la moyenne (dans la normale) et le modèle (se fixer telle norme de conduite). En droit c’est le 2ème sens que l’on utilise= le modèle. Souvent on utilise « règle » comme synonyme de normes mais règle est une espèce dans la famille des normes.
Le droit est un dispositif/ordre normatif, il a pour fonction d’encadrer les activités humaines. Pour orienter/encadrer, le droit a pour fonction de mettre en place des structures politiques, juridictionnelles… et ensuite on pose des règles de conduite : on impose des obligations,