Présentation générale

Section 1 : La notion d’obligation

L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.

Section 2 : Classification des obligations

• Sur la source

Le quasi-contrat est le fait matériel licite qui engendre des obligations dans l’accord des parties.

Le délit est un fait volontaire ayant causé un dommage à autrui.

Le quasi-délit a les mêmes effets qu’un délit, mais le fait n’était pas volontaire.

• Sur le contenu

L’obligation de donner est l’obligation de transférer la propriété d’une chose.

L’obligation de faire est l’obligation du débiteur d’accomplir une prestation positive au profit du créancier.

L’obligation de ne pas faire est l’obligation par laquelle le débiteur promet son abstention au créancier.

L’obligation pécuniaire est l’obligation de somme d’argent consistant dans le transfert d’une certaine quantité de monnaie au profit du créancier.

L’obligation en nature est l’obligation d’accomplir une prestation au profit du créancier (obligations de faire, de ne pas faire et de donner qui ne portent pas sur une somme d’argent).

Introduction au droit des contrats

Section 1 : Notion de contrat

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose (1101 du Code civil).

L’acte unilatéral est un acte juridique qui résulte de la volonté d’un seul, tel le testament.

L’engagement d’honneur est un accord passé entre deux personnes qui subordonnent l’exécution de leurs obligations à leur loyauté respective.

Section 2 : Classification des contrats

Le contrat synallagmatique est celui qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties.

Le contrat unilatéral est celui qui ne fait naître d’obligation qu’à la charge de l’un des parties (contrat de