UNIVERSITE DE PARIS XII – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT DE PARIS SAINT-MAUR

LE DEMARCHAGE FINANCIER BILAN ET PERSPECTIVES

MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES

Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA

Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale

Année universitaire 2002-2003

« LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA

AVANT-PROPOS

En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA de droit des affaires de l’Université Paris XII, pour m’avoir donné l’opportunité de faire partie de la promotion 2002-2003 du DEA, ainsi que pour avoir contribué à la création du site internet de l’Association du DEA www.univ-paris12.fr/associations/droit/adda.

En second lieu, mes sincères remerciements vont également à l’adresse de mon Directeur de recherche, Monsieur Bertrand BREHIER, pour la disponibilité dont il a fait preuve à mon égard, ainsi que pour ses conseils et appuis.

Enfin, je souligne le fait qu’à l’heure où les dernières lignes de ce mémoire sont écrites, la loi de sécurité financière réformant profondément le droit du démarchage financier vient tout juste d’être votée et les décrets d’application non encore pris. C’est pourquoi certaines dispositions de la loi de sécurité financière peuvent ne pas faire l’objet d’une analyse critique approfondie car la pratique des affaires n’a, par définition, pas encore révélé d’éventuelles carences législatives.

2

« LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA

« La Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Paris XII n’entend assurer aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. »

3

« LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES »