PROJET

DE

LOI

DE

FINANCES

POUR

RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION

2 0 10

RappoRt suR la dépense publique et son évolution

2

RappoRt suR la dépense publique et son évolution

Sommaire
Introduction - La notion de dépense publique p. 5

Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique

p. 10 p. 10 p. 16 p. 22

Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement

p. 27 p. 27 p. 33 p. 35 p. 37

Troisième partie : La dépense publique par type d’administration et les leviers d’action Les dépenses de l’État Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC) Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL)

p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55

Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68

Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme

p. 70 p. 70 p. 72

Liste des sigles

p. 73

3

RappoRt suR la dépense publique et son évolution

4

RappoRt suR la dépense publique et son évolution

Le présent rapport, d’initiative gouvernementale1, complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Il analyse les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche. Il contribue à mieux appréhender les leviers de maîtrise de la dépense publique, qui détermine pour partie le solde et