Détermination des libéralités déductibles

La réserve est d’ordre public ; il est donc impératif de la maintenir (sauf cas de renonciation à réduction faite). Le défunt ne peut avec le jeu des libéralités la réduire.

I. Formation de la masse de calcul (valeurs Décès)

Reconstituer de manière comptable le patrimoine de DC à son décès, comme si il n’avait procédé à aucune libéralité

Biens Existants Valorisation au jour du décès Bien du DC + La moitié de la communauté On intègre les Legs dans les biens existants On exclut les Capitaux des assurances vie (hors masse successorale)

- Dettes D’avant le décès ou du fait du décès La récompense dûe A la communauté

+ Réunion Fictive Toutes les libéralités (donation / hors Legs)

On trouve la QD avec le principe du 1/2R 1/2QD avec 1 enfant 2/3R 1/3QD avec 2 enfants 3/4R 1/4QD avec 3 enfants

II. Imputation (valeurs Décès)

On impute des plus anciennes (Donations) aux plus récentes (Legs qui s’ouvrent à la succession)
Imputation, en fonction de la nature des héritiers, soit sur la réserve (les rapports) soit sur la QD (les réductions)

III. Droits du Conjoint Survivant (valeurs Décès)

Option 1
Usufruit 100% des B.E – Passif (notamment les Legs)
On peut dire « 100% de tout ce qui reste »

Option 2
Calculer 2 Masses :

Masse de calcul = BE-Passif+ Libéralités rapportables (1)
Le tout multiplié par ¼

Masse d’exercice = Masse de calcul – réserve globale – Libéralités rapportables (1) en tant qu’elles s’imputent en QD.

(1) Attention pas les réductibles, qui ne peuvent être réduit que pour maintenir la part des héritiers réservataires.

On retient la plus petite des 2 masses. La masse retenue donne un ratio/rapport qui servira pour recalculer les droits du CS dans la masse de partage.

IV. Masse de partage (en valeur de partage)

=
Bien E.
-passif
-droit du CS (utiliser