A. Son histoire

Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.
La constitution de 1791 représente l’Assemblée législative, en partie et le roi avait le pourvoir exécutif. Après le départ de Louis XVI, le 10 aout 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel est chargée d’élaborer une constitution républicaine mais elle ne fut jamais appliquée.
La constitution de 1795 partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, nommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le 9 novembre 1799 ouvre une longue période d'effacement des assemblées.
La constitution de 1799 et la Charte constitutionnelle ne seront pas de grande réussite pour l’Assemblée Nationale. Ce n’est que lors du second Empire que l’Assemblée Nationale prend du pouvoir face à la Constitution Républicaine. Tout sera voté dans cette Assemblée. La Constitution de 1852 reprend les méthodes éprouvées sous le Premier Empire : face à un exécutif puissant les ministres nommés par l'Empereur ne dépendent que de lui, le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie. Après la chute de l'Empire, l'Assemblée élue le 8 février 1871 est installée à Bordeaux, puis à Versailles jusqu'en 1879, elle élabore les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire.
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