Ecjs homosexuamité

1258 mots 6 pages

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11 novembre 2009

Homosexualité et adoption : rien de nouveau sous le soleil (346)

[pic]Le tribunal administratif de Besançon vient donc d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait l’agrément à une femme pour être candidate à l’adoption au prétexte de sa sexualité; E n l’espèce elle revendiquait haut et fort son homosexualité et de vivre en couple.

Il convient de rappeler que l’adoption d’un enfant confié à un service de l’Aide sociale à l’enfance, à une œuvre habilitée ou un enfant venant de l’étranger suppose que le candidat à l’adoption ait reçu prélablement un agrément à cet effet.

Le tribunal affirme – réaffirme serait plus exact – une jurisprudence administrative bien assise selon laquelle les orientations sexuelles d’un homme ou d’une femme ne doivent pas être prises en compte pour l’agrément. Au final l’adoption est prononcée par le tribunal de grande instance.

En revanche, mais c’est une autre sujet, un comportement sexuel pourrait amener à s’interroger sur l’opportunité de confier un enfant à cette personne. Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption.

Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).

Donc rien de véritablement neuf sous le soleil avec le jugement de Besançon malgré les gros titres des journaux qui y voient une avancée substantielle dans la reconnaissance du droit à adopter des personnes homosexuelles!

En vérité il convient immédiatement de nuancer singulièrement deux types

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Fiche d'actualité
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9 Décembre 2003, cass, civ. 1ère
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la vie commune entre la mère de substitution et sa fille pendant douze ans, que l’intérêt de l’enfant en question doit primer sur toute autre considération quelle que fusse son importance. Il reproche en outre à l’arrêt attaqué de lier abusivement l’adoption aux circonstances de la conception et la naissance de l’enfant, en violation des articles 353 du Code civil et 9 de la CEDH. D’autre part, il estime que les conditions d’une adoption plénière sont réunies et doivent être abordées indépendamment des circonstances de conception dudit enfant. Enfin, il considère qu’il y a violation de l’article 455 du nouveau Code de procédure civile, car le juge d’appel a refusé de prendre en compte le moyen de l’appelant. Ceci étant dit, une considération d’ordre juridique s’impose : la conception d’un….

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Ecjs- droits homosexuels
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Arguments pour: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article259 http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel pour offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille (de nombreuses Constitutions à travers le monde lui confèrent le titre de droit fondamental) – pour permettre aux familles homoparentales déjà existantes (en union libre) de disposer d’un moyen de reconnaissance de leur famille en tant que telle. -L’impossibilité de se marier prive les couples homosexuels d’une série de droits et de protections auxquels seul le mariage donne accès à commencer par le droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère, il faudrait donc légaliser le mariage homosexuel pour qu'ils aient accès a ces droits - À la suite d’un divorce ou d’une séparation, des parents se voient encore trop souvent refuser la garde de leurs enfants, voire un simple droit de visite et d’hébergement, en raison de leur orientation sexuelle, par des magistrats qui font prévaloir leurs préjugés sur l’intérêt de l’enfant, alors que cela est totalement de la discrimination. -Les personnes célibataires qui sollicitent l’agrément en vue de l’adoption, comme la loi les y autorise, ne peuvent espérer obtenir cet agrément dès lors que leur homosexualité est connue, a fortiori si elles vivent en couple avec un partenaire de même sexe, alors que des parents homosexuels peuvent avoir autant de richesses "culturelles" ou autre que des parents hétérosexuels.….

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