Droit et Vie en Société http://magnard.fr/compagnons/eco-droit-management/docs/Droit1reSTG_chap1.pdf LE DROIT
Le droit est présent dans la vie quotidienne des citoyens. Ces citoyens ont des droits et des devoirs, qui font l’objet de la règle du droit. Le droit est constitué par l’ensemble des règles aui organisent la vie ensociété. Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société. Le droit accorde donc des droits aux personnes, tout en encadrant ces droits et en protégeant l’intérêt général.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
● La règle de droit a un caractère abstrait car elle ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions de son application. Cette règle a par ailleurs un caractère général car elle s’applique à toutes personnes concernées par ses dispositions. Enfin, la règle de droit a un caractère obligatoire dans la mesure où chaque personne doit la respecter, sinon elle risque d’être sanctionnée. C’est dans ce sens que l’on peut dire que le droit permet l’instauration d’un ordre public.
1-LES DIFFERENTS AUTEURS DU DROIT
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
— Article 3 de la Constitution1
Qui crée les règles de droit ?
● En fonction des règles de droit, les personnes ou les institutions qui ont le pouvoir de créer le droit sont différentes. C’est ainsi, par exemple, au niveau national, que le président de la République et le Gouvernement, qui exercent le pouvoir exécutif, ont le pouvoir de faire des textes appelés règlements