Droit de l'homme

Pour le président de la Ligue des Droits de l’Homme, "c’est une mesure qui rappelle les années 30. A ma connaissance, depuis la seconde guerre mondiale, il n’y a pas eu d’appel au retrait de naturalisation systématique. [...] Pourquoi est-ce qu’un étranger doit être puni plus sévèrement qu’un Français alors que le crime est le même ? Ça porte un nom, la xénophobie ".

Principe juridiques

Sarkozy s'attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération: le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité

quesqu'il est proposé au débat du 30 juillet 2010

Déchéance de la nationalité française pour «toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique», extension des peines plancher à toutes les formes de violences aggravées dès le 7 septembre, fin du principe d’acquisition automatique de la nationalité pour les mineurs délinquants, ou encore mise en place d'une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes, ont ainsi été annoncées.

Nicolas Sarkozy propose de "retirer la nationalité française aux étrangers non-communautaires (hors de l'Union Européenne, ndlr) à toute personne s'attaquant à l'autorité publique." Dans la même veine, le Président souhaite qu'on ne donne plus "automatiquement" la nationalité française aux mineurs délinquants.

Pourquoi ?

Cela dit, si l’objectif de cette loi est de « protéger » les membres des forces de l’ordre, ils ne sont pas seuls à être concernés. On peut trouver le détail dans les articles 221-4 et 222-8 du Code pénal : magistrats, jurés, avocats, officiers publics ou ministériels, douanes, administration pénitentiaire, sapeurs pompiers, gardiens assermentés, etc.

Atteinte volontaire a la vie d'un policier