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434 mots 2 pages

Les V républiques :
- la 1ere : 1792-1804 Pendant la révolution française
- la 2eme : 1848-1851 La royauté tombe et laisse place à la république
- la 3eme : 1870-1940 Fin de l'empire de nap. III (école laïque, gratuite ... )
- la 4eme :1946-1958 Fin de la WWII = fin du régime de Vichy / DE Gaule rappelé au pouvoir
- la 5eme : 1958- actuel Mise en place de la Ve république par De Gaule. Meilleur répartition des pouvoirs

La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit.
Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République.
Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA.

Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles.
La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ). toutefois les grandes institutions n'ont pas changée depuis 1958 ( 5e/ Ve république )

Législatif : Faire les lois
Exécutifs : Les faire appliquer
Justice : Les faire respecter

Les partis politique sont les intermédiaires entre les citoyens et le pouvoirs. Ils pressentent des projets pour être élu ( par vote ) car c'est par eux que le peuple se fait entendre.
Certains parti sont anciens PS (1905) d'autre pas du tout UMP (2002).

Cheminement d'une loi :
Faire la loi : parlement mais aussi du gouvernement et des parlementaires.
- conseil d'etat verifie cette loi.( dans les regles)
- debatu par l 'assemblée nationale et le senat (changement renvoie/changement renvoie(ping pong))
- lorsque on debouche sur un texte finit il est validerpar le conseil constitutionel.
- envoyer au President pour etre promulguer ( publier une loi pour que'elle soit applicable)
- voter par l'ensemble des citoyens majeurs de France.

Etat > region > departement > commune 3 types de conseils : regional – general – municipal

Leurs pouvoirs sont limités.

Prefet = represente un etat en province

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AFFAIRE JUDICIAIRE La joggeuse assassinée http://www.bfmtv.com/societe/affaire-natacha-mougel-proces-meurtrier-presume-souvre-aux-assises-690690.html http://www.liberation.fr/societe/2014/01/20/meurtre-de-la-joggeuse-de-marcq-en-baroeul-l-heure-du-proces_974105 http://www.lavoixdunord.fr/region/affaire-natacha-mougel-le-proces-aura-lieu-du-20-au-24-janvier-ia0b0n1771782 http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/09/2212617_pour-la-premiere-victime-du-meurtrier-presume-de-la-joggeuse-les-gens-qui-commettent-ces-actes-il-faut-les-enfermer-a-vie.html http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2014/01/15/affaire-natacha-mougel-alain-penin-itineraire-d-un-recidiviste-395567.html http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/08/2211281_pour-caroline-la-premiere-victime-du-meurtrier-presume-de-natacha-c-etait-previsible.html Accusé : Alain Penin, 42 ans Victime : Natacha Mougel, 29 ans Date : dimanche 5 septembre 2010, à partir de 19h30 Retrouvée le mardi 7 septembre au matin Crime : tentative de viol et meurtre (non prémédité)….

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Qui est Francis Evrard, reconnu coupable de l'enlèvement, du viol et de la séquestration à Roubaix en 2007 du petit Enis, 5 ans au moment des faits ? Un prédateur sexuel multirécidiviste ? Ou, comme il se décrit lui-même, un pédophile incapable de contrôler ses pulsions ? Ce soir sur France 2, l'émission « Faites entrer l'accusé » revient sur l'affaire Francis Evrard.….

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INTRO Geographiquement + sa situation au sein de la France Carte d'identité de la région Carte Région de l'art par excellence Région coupe en 2 : Un littoral attractif face à un interieur rural LITTORAL ATTRACTIF * Concerne principalement la Charente Maritime : département de l'Ouest du Poitou Charentes située donc sur….

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SAGUEZ Benoît 1 °L le: 26/03/2015 PELTIER Henry 1°S1 Sujet: la répression est-t-elle un moyen efficace de faire respecter la loi en matière de sécurité routière ? La répression est de plus en plus présente de nos jours. On peut observer beaucoup de domaines touchés par celle-ci comme par exemple la sécurité routière.….

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A) La ville des 3 monothéismes : quelles sources pour l'historien ? Rappel historique : 1) Le judaïsme : la Bible hébraïque, ou Ancien Testament (rédigé à partir du VIIIe-VIIe siècle av. JC), permet d'établir une chronologie mythique du judaïsme. Le travail de l'historien consiste en partie à confronter les sources bibliques à la réalité du terrain, à travers l'archéologie, à partir des vestiges matériels.….

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Qu'est ce qu'un juré ? Quels est son rôle, c'est droits et devoirs ? Nous verrons dans un premiers temps comment un juré est il sélectionné et dans quels conditions, puis nous verrons sa fonction dans la justice I Citoyen Juré 1)Les conditions pour être juré pour être juré toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonction de jurés.….

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certain nombre d’entre eux sur l’île. Cette situation entraîne l’apparition de mouvements régionalistes, tentant de redonner des perspectives à un peuple en manque de repères. - L’arrivé de rapatriés des anciennes possessions africaines, auxquels l’Etat octroie des terres de manière abusive dans la plaine orientale. b) Les premiers mouvements régionalistes Nombreux sont alors les Corses à prendre conscience du déclin démographique et du délabrement économique de l’île. Les premiers mouvements apparaissent, comme le Front Régionaliste Corse dont une division majoritaire donnera Action Régionaliste Corse, qui demande à l’Etat français la prise en compte des difficultés économiques de l’île ainsi que de ses spécificités culturelles, notamment linguistiques, grandement menacées par le déclin démographique et l’appauvrissement économique de l’île.….

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Plan de prevention des risques routiers
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Questions adressées , et au Président du Conseil d’administration du service d’incendie et de secours de ) | 1) Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010. A partir de 2014, les mêmes élus, des conseillers territoriaux, siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional. A court terme, cette réforme à venir peut-elle avoir un impact sur le financement, le fonctionnement ou l’organisation des SDIS ? A plus long terme, quel est l’avenir des SDIS, établissements publics financés en grande partie par le Département notamment, si ces derniers venaient à disparaître purement et simplement comme certains l’ont déjà préconisé voire envisagé ?….

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Remise en cause de la caricature. La caricature est une représentation qui, par la déformation, l'exagération de détails (traits du visage, propositions) tend à ridiculiser le modèle en jouant sur l'humour, la dérision, l'attaque, la satire. Le droit à la caricature est un droit allant de paire avec la liberté de la presse, d'expression et d'opinion obtenu en 1789 et inscrit dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : "la libre communication des pensées et des opinions est un droit les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler écrire et imprimer librement." .….

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Soulagement des 5 marins. Londres a salué mercredi l'intervention «professionnelle» de Téhéran dans le dossier des cinq marins britanniques libérés après une semaine de détention, tandis que leurs familles exprimaient joie et soulagement «Je suis vraiment ravi que cela soit terminé pour eux et que l'on puisse déclarer l'affaire close»: le ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband était visiblement très soulagé de la libération des cinq marins, annoncée mercredi tôt dans la matinée par Téhéran. « Je salue le fait que cela a été géré d'une manière professionnelle et franche par les autorités iraniennes», a-t-il déclaré, peu après que ses services confirment la liberté de mouvement des cinq marins britanniques, arrêtés le 25 novembre au large de l'Iran.. Les cinq marins se rendaient de Bahreïn à Dubaï à bord d'un voilier de 18 mètres.….

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Droit d'affichageTout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage , et dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie lycéenne ou des associations d'élèves. Quelques précautions doivent cependant être observées. Règles à respecter : -Le chef d'établissement ou son représentant doit être informé de tout document destiné à être affiché.….

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Elles ont généralement la simple tâche de conduire des soldats éloignés du front au cœur du champ de bataille. Aux États-Unis en revanche, a été évoqué le fait que des femmes participent déjà largement aux combats. Et malgré les restrictions, depuis 2001, 144 femmes américaines ont été tuées et 865 on été blessées selon le département américain de la défense dans les combats. Le nombre de pays ayant proposé des postes de combat aux femmes est également plus grand qu’on pourrait le croire. Par exemple, un rapport du ministère de la défense britannique datant de 2010 listait la France, le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, Israël, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Suède, comme les pays qui autorisent la présence de femmes dans des «rôles de combat rapproché», ce qui peut être défini comme le fait de «combattre un ennemi au sol avec des armes individuelles ou opérées par une équipe, en étant exposé à des feux hostiles et à une grande probabilité de contact physique direct avec des forces armées hostiles».….

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