Le plan de formation est un outil stratégique pour le développement de l’entreprise. Il est la traduction opérationnelle de la politique de formation de l’entreprise. C’est un document contractuel qui lie les différents acteurs concernés : la direction, les responsables impliqués dans sa construction, le service formation, les futurs stagiaires et les représentants du personnel. Il décrit les objectifs à atteindre par la formation, les actions à mettre en œuvre, la planification et le chiffrage.

Plan de formation : un concept, plusieurs définitions

Le Code du travail évoque le « plan de formation » sous différents angles. Soit il désigne toutes les actions à la seule initiative de l’employeur (par opposition au DIF et aux congés formation). Soit le plan est évoqué au regard du dialogue social : il s’agit de toutes les actions de formation engagées au sein de l’entreprise, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Elles sont soumises à l’avis du Comité d’entreprise. Une autre acception du « plan de formation » est utilisé au regard de l’imputabilité. Il désigne alors toutes les dépenses de formation qui seront déclarées fiscalement ou les dépenses de formation pouvant être prises en charge par l’Opca (au titre du 0,9% ou 0,4% mutualisés). Enfin, on parle également de « plan de formation », pour parler de toutes les dépenses de formation réelles de l’entreprise, y compris les formations dites « non imputables ». Il traduit l’effort formation dans sa globalité.

1. La politique de formation de l’entreprise

A partir des orientations stratégiques de l’entreprise, définie par la Direction, le responsable formation fixe les principes qui vont guider les choix en matière de formation. La politique formation présente donc :
• les objectifs que l’entreprise veut atteindre par le biais de la formation
• les modalités d’organisation : pédagogie, calendrier, planification…
• les responsabilités des différents