Eco droit

445 mots 2 pages
Amram-Raphael 22/03/11
2MUC1

DM D’ECONOMIE –DROIT

• Droit

1) La loi du 9 avril 1898 facilite la réparation du dommage subi par un employé ou ses représentants et du a un accident du travail, en effet auparavant seul l’article 1384, al. 1er du Code civil français était applicable en cas d’accident du travail c’était donc soumis au régime de la responsabilité civile, désormais cette loi substitue la notion de risque a celle de faute c est donc aux patrons de prouver une faute intentionnelle de l’ouvrier.
En revanche il n’y a plus une évaluation des dommages mais une indemnité forfaitaire en fonction du salarie de l’ouvrier. Les patrons peuvent prévenir le paiement en s’assurant au préalable.
En conclusion, cette loi est bénéfique a l’ouvrier puisque il est considéré comme une victime mais d’un autre coté on peut penser qu’en utilisant l’article 1384 du code civil, l’ouvrier pourrait dans certains prétendre a une meilleur indemnisation.

2) Cette loi crée un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le code civil. C'est donc un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le risque et non sur la faute, sauf si elle est intentionnelle.

• Economie

1) Les conséquences pour la Grèce du fait d’une dette insoutenable : - Renchérissement des taux d’intérêt demandés au pays emprunteur sur les marchés (2.3 points de plus demandés qu’a L’Allemagne)

- Manque de crédibilité par rapport au chiffre annoncé ce qui implique une forte méfiance de l’UE a apporté son aide

-Amende de l’UE si Athènes continue à contrevenir aux règles budgétaires de l’Union.

En conclusion, l’UE étant frileuse quant a l’aide qu’elle pourrait encore apporter a la Grèce, il est difficilement envisageable que ce pays puisse se relever d’une telle crise économique.

2) Une politique

en relation

  • Eco droit
    975 mots | 4 pages
  • Eco droit
    1186 mots | 5 pages
  • Eco droit
    416 mots | 2 pages
  • Eco droit
    711 mots | 3 pages
  • Eco droit
    1920 mots | 8 pages
  • Eco droit
    965 mots | 4 pages
  • Eco droit
    1330 mots | 6 pages
  • Eco droit
    1434 mots | 6 pages
  • Eco droit
    735 mots | 3 pages
  • Eco droit
    840 mots | 4 pages
  • Eco droit
    494 mots | 2 pages
  • Eco droit
    769 mots | 4 pages
  • Eco-droit
    327 mots | 2 pages
  • Eco droit
    1388 mots | 6 pages
  • Eco droit
    1379 mots | 6 pages