Le contrat de travail

La relation de travail peut être le fait d’un subordonné ou bien d’un travailleur indépendant. S’il y a subordination, il y a contrat de travail et donc droit du travail. Le droit du travail construit un équilibre fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés.
Les différents types de contrat de travail * le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance, est le contrat de droit commun * le contrat à durée déterminée CDD est un contrat précaire dont la durée est fixée à l’avance. L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD * l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entrerpise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi * Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.
Motifs des contrats précaires
L’employeur peut avoir recours au contrat précaires (CDD intérim) en cas de congé d’un salarié en CDI, lorsque son activité est saisonnière, pour faire face à un accroissement de son activité (qui ne va peut être pas durer).
En revanche, on ne peut pas utiliser du travail précaire pour remplacer un salarié gréviste ou licencié économique.

Le pouvoir de l’employeur L’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié, pouvoir réglementaire et pouvoir disciplinaire
Le pouvoir réglementaire est le droit d’élaborer des règles générales, s’appliquant à tous les salariés. Ainsi l’employeur fixe le règlement intérieur de l’entreprise
Le pouvoir disciplinaire c’est le droit de sanctionner un salarié qui n’a pas respecté les règles : avertissement, blâme, rétrogradation, mise à pied (le salarié ne vient pas travailler pendant une période et n’est pas payé).

Annexe