Eco droit
Introduction :
Les employeurs doivent obligatoirement respecter le temps de travail, les repos et les congés fixés par la loi.
Quelles sont les conditions de la durée du temps de travail et des congés ?
Pour répondre à cette problématique je présenterai tout d'abord la durée légale du travail et les heures supplémentaires, ensuite j'aborderai les repos hebdomadaires et les congés.
1 – La durée légale du temps de travail et les heures supplémentaires :
Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires.
Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, :-44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions).
Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail. Les apprentis de moins de 18 ans ont une durée de travail réduite. Les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et leurs salariés sont soumis à la durée légale du travail effectif. Des régimes spéciaux sont applicables sans certains secteurs d'activité comme l'agriculture, les transports routiers, les entreprises de travail maritime etc … Les cadres, les mandataires sociaux, les VRP, les concierges d'immeuble d'habitation aux services particuliers, les employés de maison et les assistantes maternelles ne sont pas soumis à la durée légale du travail effectif. Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée pour certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes sont rémunérées conformément aux usages ou