user icon

Eco p 69

2219 mots 9 pages
Montre plus
Modèle de protocole-cadre d’organisation du télétravail dans une structure

NB : Ce modèle de protocole-cadre a été rédigé pour prendre en compte les conditions relatives au télétravail à domicile qui constitue la forme la plus complexe de télétravail. Il pourra; bien entendu, être adapté aux autres formes de télétravail qui pourraient être mises en place dans les structures.

Vu l’avis du comité d’hygiène et sécurité (CHS) de (nom de la structure) en date du …

Vu l’avis du comité technique paritaire (CTP) de (nom de la structure) en date du …

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Décision d’organiser le télétravail

Il est décidé d’organiser le télétravail dans (nom de la structure), à compter du....

Le télétravail est "une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière", selon la définition donnée par l'accord-cadre sur le télétravail signé le 16 juillet 2002 au niveau européen.

Article 2 : Choix de la formule du télétravail

Le télétravail peut prendre quatre formes fonctionnelles de télétravail :

• Le télétravail à domicile : le salarié travaille à domicile soit de façon exclusive (de façon permanente ou pour une période de temps limitée), soit en partie. ▪ Le travail nomade : le salarié, tout en conservant un poste de travail physique dans la structure, dispose des outils pour travailler depuis n’importe quel lieu. ▪ Le télécentre : le salarié travaille à distance de son équipe dans un centre où sont également présents des agents d’autres structures. ▪ Le travail en réseau : le salarié est localisé dans un site géographique relevant de la structure mais il dépend d’un manager localisé dans un autre site.
S'agissant de (nom de la structure), il est décidé d'organiser le (type de

en relation

  • entrainement 3 page 83
    553 mots | 3 pages

    PREMIERE PARTIE : la situation de télétravail de Madame PRAT Travail numéro 1 : définissez la notion de télétravail L’article L1222-9 du Code du travail définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécutée dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celuici ». Travail numéro 2 : Quelles précautions doit prendre l’employeur afin de respecter la vie privée et protéger les données du télétravailleur ?….

    montre plus
  • Dossier eco/droit
    681 mots | 3 pages

    LE TELETRAVAIL Introduction : Mon sujet d’étude va porter sur le télétravail. Aujourd’hui des grandes et petites entreprises y ont recours. Cela leur permet de limiter le taux d’absentéismes et de réduire des frais réels. Quels sont les intérêts du télétravail entre les salariés et l’employeur ?….

    montre plus
  • Sujet d'etude le télétravail
    1218 mots | 5 pages

    Un télétravailleur c’est une personne physique qui effectue un travail à distance de son lieu de travail donc il est impossible pour le donneur d’ordre de surveiller l’exécution de la prestation. Mais le télétravailleur à la possibilité de transmettre ou de recevoir des données utiles à la réalisation du travail demandé, réalisé ou en cour de réalisation. Les avantages du télétravail Pour l'employeur | Pour le télétravailleur | -Augmentation de la flexibilité des ressources….

    montre plus
  • Baccalaur At Professionnel Copie
    700 mots | 3 pages

    Baccalauréat Professionnel Dossier Économie Droit Nom: Prénom : Classe : Année Scolaire : Le télétravail page 3 L'équipement nécessaire page 4 Avantages et inconvénients page 5 Conclusion page 6 Le télétravail Qu'est-ce que le télétravail ? Le télétravail c'est une organisation du travail permettant d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur grâce aux technologies de l'information et de la communication (le téléphone, le fax, internet etc...)….

    montre plus
  • Enjeux du télétravail : le télétravail
    10971 mots | 44 pages

    Il faut tenir en compte que le fait de travailler occasionnellement de chez soi, n’est pas considéré comme du télétravail, c’est pour cela que la définition du télétravail est….

    montre plus
  • Avantages/Inconvénients télétravail
    317 mots | 2 pages

    - Vie privée : l’activité professionnelle se déroule au domicile privé de l’employé. Risques d’interférences entre sa vie privée et sa vie professionnelle. Pour le salarié, le télétravail signifie exercer son activité dans un environnement de son choix et réduire….

    montre plus
  • objet d'étude : télétravail
    1696 mots | 7 pages

    (La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce au développement des moyens de transport et de communication.) En France, comme dans les autres pays occidentaux, le télétravail est dit "pendulaire", c'est-à-dire qu'il est exercé non à temps plein mais sur une partie de la semaine (exemple : un à deux jours en télétravail, le reste du temps travail depuis le bureau). On constate cependant qu’un certain nombre de salariés, plus particulièrement chez les cadres, télétravaille depuis un autre lieu que l’entreprise en plus de leurs heures de travail. C'est-à-dire qu’une fois leur journée terminée dans les locaux de l’entreprise, ils effectuent d’autres tâches dans les transports ou à leur domicile le soir et les week-ends. Ce type de télétravail est dit « en débordement ».….

    montre plus
  • Devoirs
    856 mots | 4 pages

    Si le télétravail à domicile se développe de plus en plus en France, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale jusqu'à maintenant. C'est aujourd'hui le cas puisque, suite à une loi du 23 mars 2012, les règles applicables au télétravail sont désormais inscrites au sein du Code dutravail. Ces dispositions définissent le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place de ce mode d'organisation du travail DéfinitionLe télétravail est désormais défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Le télétravail suppose donc la réunion des critères suivants : le travail est effectué hors des locaux de l'employeur, notamment via l'utilisation de moyens tels qu'Internet ou le téléphone le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur le salarié a donné son accord à cette forme d'organisation du travail via la signature de son contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.….

    montre plus
  • contrefacon
    558 mots | 3 pages

    Le télétravail Travailler n'importe où, dans son jardin ou dans un avion, sans contrainte d'heures et sans patron sur le dos, …le rêve ? C'est ce que permet une forme alternative de travail : le télétravail (cyberwork en anglais). Le télétravail est une situation d'emploi qui existe lorsque le travail qui pourrait être réalisé dans l'entreprise est effectué de façon régulière hors des locaux de l'employeur, à domicile par exemple, grâce aux outils de l'information.….

    montre plus
  • teletravail
    1640 mots | 7 pages

    Dossier d’économie droit 586105977265Le télétravail 466280561474352013-2014 Le télétravail Introduction : 9188451181735Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de chez lui. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique.….

    montre plus
  • Télétravail
    332 mots | 2 pages

    Le télétravail, qui se distingue du travail à domicile (travaux de façon effectués à domicile et payés à la tâche, sur commandes d'un donneur d'ordre unique) est une organisation du travail par laquelle le salarié exécute régulièrement — et non de manière occasionnelle — les fonctions qu'il exerçait ou pourrait exercer dans les locaux de l'entreprise en dehors de ceux-ci, soit à domicile, soit sans rattachement à un lieu précis, au moins une journée par semaine, en utilisant de manière systématique les technologies de l'information. Il ne faut pas confondre le télétravail avec la télévente en centres d'appels, ce que font parfois les statistiques officielles. Le développement d’Internet et la vulgarisation de l’outil informatique permettent ainsi d’avoir une relation d’affaires ou d’emploi sans contrainte d’espace (être présent sur le lieu de travail), voire de temps (décalage horaire). Les nouvelles technologies (les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, Internet par ADSL et les hotspots)….

    montre plus
  • Le teletravail
    1346 mots | 6 pages

    Le télétravail Qu’est-ce que le télétravail ? «Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. » * Cette façon de concevoir et d’organiser le travail différemment concerne tous les types de travailleurs, qu’ils soient sédentaires ou nomades et offre de nombreux avantages d’un point de vue économique, social, environnemental et sociétal. Le télétravail est un mode de travail flexible : les salariés peuvent choisir de télétravailler à temps plein, seulement quelques jours par semaine ou encore de façon ponctuelle selon leurs besoins.….

    montre plus
  • Teletravail
    346 mots | 2 pages

    LE TELETRAVAIL Le télétravail est le fait de travailler à distance du donneur d’ordre au moyen d’outils informatiques et de télécommunication que celui-ci met à disposition du télétravailleur, de la même façon et les même résultats que si le travail était réalisé dans l’entreprise. 1) Nul besoin de conclure un accord d’entreprise pour mettre en place le télétravail. Le télétravail doit être prévu dans contrat de travail, il doit être formalisé à l’écrit ; soit directement à l’embauche, soit par avenant suite à une modification de contrat.….

    montre plus
  • Le T L Travail
    590 mots | 3 pages

    Une récente étude du cabinet Greenworking indique que les télétravailleurs seraient 22% plus productif que les autres salariés. Cela s’explique entre autre par une diminution des interruptions intempestives dues à l’environnement. Mise en place : Entreprise ● ● ● ● ● ● Salarié prévoir ce mode de fonctionnement dans le contrat de travail prendre en charge les frais matériels (Ordinateur, téléphone, aménagements de bureau) Prise en charge d’une part du loyer. Calculée en fonction de la surface utilisée pour l’activité professionnelle.….

    montre plus
  • Le teletrarvail
    798 mots | 4 pages

    INTRODUCTION Mon sujet d’étude va traiter sur une forme de travail le télétravail Afin d’effectuer ce sujet d’étude, je me suis aidée d’internet . Dans mon dossier j'expliquerai les différente forme de télétravail, les avantage et les inconvénient du télétravail , les équipement utilisé, les changement pour les salarié. Quesque le télétravail? Le télétravail est une forme s'organisation ou de réalisation du travail , utilisant les technologies dans le cadre d'un contrat de travail , dans le quel un travail qui aurais pu s'effectué dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.….

    montre plus