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701 mots 3 pages

FICHE N° 2 : Thème juridique et social

Sujet traité : La durée du temps de travail en France

Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012

Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés :

astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.

Idées-force (3 à 5) des prises d'informations :

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légal du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum: des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Dans certains secteurs-tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers-s'applique une durée dite d'équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple: 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38ème heure de travail et non la 35ème heure.

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Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser les limites suivantes : 10 heures par jour, 48 heures par semaine Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures. 1.2 Les heures supplémentaires La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale du travail.….

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Nouveau distributeur 1 L’entreprise en chiffres 1 Vente de produits par Internet 1 Nouveaux employés 1 Bienvenue B ienvenue à la première édition du journal de l’entreprise ! Vous recevrez chaque semaine une édition avec les nouvelles de l’entreprise.….

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secrétariat-greffe des prud’hommes et l’afficher sur les lieux de travail dans un endroit accessible ; * communiquer le texte à l’inspecteur du travail. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification du règlement intérieur. Le règlement entre en vigueur à la date qu’il fixe, date qui se situe au moins un mois après le dépôt au secrétariat-greffe et l’affichage du document. Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.….

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FICHE DE LECTURE PRESENTATION D’UN ARTICLE DE LA PRESSE ECONOMIQUE OU JURIDIQUE Vous recherchez dans la presse économique ou juridique un article faisant référence aux derniers dossiers abordés en cours (droit ou économie). Vous remplissez la fiche de lecture suivante. Titre de l’article L'invention du marché. Une histoire économique de la mondialisation| Présentation de l’auteur….

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Académie : Orléans – Tours Session 2014 Établissement de formation : PROMOTRANS FICHE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°1 La réception et le transfert des marchandises Entreprise d'accueil Date et visa de l'établissement de formation Raison sociale : INTERMARCHE LOGISTIQUE AGROALIMENTAIRE INTERNATIONALE 2066 RUE DR. SCHWEITZER 45200 AMILLY Période de formation : 2012/2014 Description des activités : L’approvisionnement de Notre site logistique se fait par EDI (Echange de Données Informatiques).….

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Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. Mais il y a aussi une durée maximal de travail à ne surtout pas dépasser, au-delà de cette durée aucun travail effectif ne peut être demandé, celle-ci s’applique même aux salariés qui cumulent plusieurs emploie. Celle-ci sont fixée à 10h par jours, 48h par semaines et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.….

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écolo » afin d'éviter autant que possible le recours aux sacs de caisse jetables et d'épargner nos ressources naturelles. Ainsi est né l'éco-sac, un sac de caisse réutilisable, écologique et pratique. * Réutilisable car il est extrêmement robuste et s'il venait à se détériorer il est gratuitement échangeable. * Ecologique car les matériaux qui le composent sont recyclables. *….

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Chapitre 7 : Quels instruments économiques pour la politique climatique ? I ) Quels sont les instruments des politiques climatiques ? Une politique est une action menée a court/long terme prise pour resoudre un problème.….

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Et c'est pour cela que le PIB occupe donc le centre des occupations des dirigeants de ce monde. L'important aujourd'hui,est non pas de faire "table rase" des convictions economiques qui ont régi notre siecle,mais plutot de reformuler les questions qui ont mener a ces conclusions. Il est donc question de reconsideration. En prenant comme example les Etats Unis qui en apparence font parti des pays les plus riches de ce monde,mais qui manifestement souffrent de fractures sociales tres importantes qui poussent les individus appartenant a une classe sociale differente,a s'enfermer dans des quartiers forteresses,aussi bien dans une domaine que dans l'autre.….

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répartition de la valeur ajouté Verticale= fiscalité—-> redistribution/ transport des + riches vers les plus pauvres=pol fiscale ou pol sociale Horizontale= solidarité/ risque sociaux= malade/ chômage/ famille/ vieillissement C’est système sont créer pour amortir une éventuelle perte de retenue/ hausse des dépense (naissance) solidarité: est financé par les cotisations sociales qui sont payées par les employés et par les entreprises. Hausse des salaire entraine une hausse des cotisations La santé, chômage, vieillesse représente 75% de l’aide En comptabilité, la valeur ajoutée (VA) est une notion qui s'efforce de mesurer la valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise Le partage de la valeur ajoutée….

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l'economie de l'Inde L'Inde est devenu maintenant un des plus grand pays industriels, 4 eme au rang mondial après les Etats-Unis, la Chine et le Japon. Mais cela n'a pas toujours été ainsi, c'est surtout depuis 1991 que l'Inde s'est détacheé de sa politique écomique inspireé des modéles socialistes plannificateurs, pour se tourner vers un modéle libéral. Le secteur public a cédé la place à des sociétés privées. L'Inde détient une croissance, depuis cette époque, qui est largement supérieure à celle des pays européens. Cependant environs 2/3 de la population vit en milieu rural (campagne).….

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INTRODUCTION A L’ECONOMIE Introduction à l’analyse économique Qu’est-ce que l’économie ? Définition : L’économie est une science qui étudie comment des ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société.….

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Cours d’économie d’entreprise : ECONOMIE D'ENTREPRISE : Chapitre 1 : La diversité des entreprises I/ La classification d'après l'activité : L'entreprise est un terme général qui regroupe un grand nombre de type d'organisation productive. Outre les secteurs primaires, secondaire, et tertiaire on va chercher a les classer selon différents critèes. --> En économie, le secteur primaire, regroupe les activités liées à l’exploitation de ressources naturelles : pêche, agriculture... Le secteur primaire est l'ensemble des activités qui produisent des matières premières non transformées. -->En économie, le secteur secondaire regroupe les activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction).….

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Le point de vue adopté par sa méthode bouleverse considérablement les cadres de la philosophie critique, mais, à l'intérieur d'une méditation trinitaire (que refusait Kant), il retrouve, avec une nécessité absolue (plus proche, dans ce sens, du monisme spinoziste) cette fois, l'idée d'une eschatologie, tension indéfinie du Moi fini vers le Moi absolu, fin dernière de l'Histoire. En tant que finalité active1, la finalité fichtéenne est nécessairement historique; c'est l'exigence interne de la conscience, le Verbe, le Moi pur, qui est le principe actuel du monde. La réalité n'est pensable que comme actuation de la puissance interne de la conscience, le Verbe, qui préside à sa destinée comme virtualité créatrice et fin ultime. " S'il est vrai que rien n'existe, pour nous, en dehors de la conscience, le système de Fichte nous fournit l'explication totale de la réalité2.….

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