Economiste

9104 mots 37 pages

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic]

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES

ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI

MEMOIRE DE SORTIE

PRESENTE PAR L’ETUDIANT

JEAN GARBY BRITUS

POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT

PROMOTION 2007 – 2011

DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS

Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves

OCTOBRE 2011

PLAN

0- PROPOS DE REMERCIMENT

1- L’importance et la justification du thème

2- Problématique

3- Hypothèse

4- Objectifs généraux

5- Objectifs spécifiques

6- Méthodologie

Chapitre I

I-1 REVUE DE LA LITTERATURE

I-2 CADRE CONCEPTUEL

Le but de la sécurité sociale

I-2.1 SECTION A : Définition de quelques concepts de base de la sécurité SOCIALE

I-2.1.1 Origine de la sécurité sociale

I-2.1.2 Les risques sociaux

a) accident b) invalidité c) assurance médicale

I-2.1.3 L’histoire de la sécurité sociale en Haïti

I-2.1.4 Essai d’explication d’une politique sociale bien articulée

I-2.2 SECTION B : La sécurité sociale dans le contexte internationale

a) Sécurité sociale en Angleterre

b) Sécurité sociale en France

c) Sécurité sociale en Allemagne

d) Sécurité sociale aux Etats-Unis

e) Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789

Chapitre II

LE PROBLEME QUE POSE LA SECURITE SOCIALE

II-1- Le fondement de la sécurité sociale

II-2 – La sécurité sociale proprement dite

II-3- Mise en contexte du système

II-4- Le financement de la sécurité sociale

II-5- La non-atteinte des objectifs fixés

II-5-1- L’assurance sociale

II-5-2 Champs d’application de l’assurance du travail, maladie et de la maternité

II-6- Les organismes moteurs du développement

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