Julia Capitanio.
Pour le mercredi 3 février 2010.
TD : HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L ANCIEN REGIME.

Commentaire sur l’Edit de Moulins.

C’est en février 1566 que l’édit de Moulins a été pris par Charles IX, roi de France. Il avait préalablement été rédigé par son chancelier Michel de l’Hospital. L’édit en question traite de l’inaliénabilité du domaine royal et de ses exceptions, il peut donc intéresser toute la population française. Michel de l’Hospital en s’adressant à Charles propose de rendre sous forme d’articles l’édit général et irrévocable afin de clarifier la question du domaine de la couronne, ce n’est donc pas un principe nouveau, l’ordonnance de François Ier, en juin 1539 traite d’ailleurs de ce sujet, l’édit est là pour le finaliser, c’est un texte plus précis. 5 articles en ressortent, les thèmes abordés sont les deux exceptions d’inaliénabilités du domaine de la couronne dans le premier article, le deuxième article rappelle le principe de la couronne par rapport au domaine, le suivant impose que les terres autrefois aliénées se rattachent au domaine de la couronne, le quatrième article pose les interdictions allant contre les cours de parlement et les chambres des comptes, et enfin, le dernier article révèle les peines prévues en cas de possession du domaine de la couronne qui serait contraire aux articles prévus dans l’édit.

Il faut alors observer dans un premier lieu ce que l’édit de Moulins oblige par la mise en place de son principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne (I) et ensuite, ce qu’il autorise malgré ce principe (II).

I. le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne

Afin de montrer son évolution, nous nous intéresserons tout d’abord au domaine royal (A) puis au principe d’inaliénabilité qui s’y rattache (B).

A. le domaine de la couronne.

➢ Origine :

Le domaine tend à se confondre avec le royaume. A l’origine le roi étend son domaine par le mariage, la succession, la donation, ou bien le