Edit de moulins

11367 mots 46 pages
Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il nomme les ambassadeurs français à l'étranger. Il négocie et signe les traités, il déclare la guerre, il lève les troupes et il conclu la paix. Il dirige le commerce et puis à partir de la découverte de l'Amérique il se lance dans un travail de colonisation, colonisation de terres lointaines, mise en place de colonies commerciales pour exploiter ces terres.

5) un pouvoir religieux

Le Roi est le chef temporel de l'Eglise de France.Il nomme les membres du haut clergé et il a le droit de régale c'est à dire le droit de percevoir les revenus des bénéfices ecclésiastiques vacants jusqu'à ce qu'un titulaire soit nommé dans ce bénéfice.

6) un pouvoir de police générale

Il maitrise la police de réunion. Il autorise la création des collèges. Il y aussi la police administratives. Il a le pouvoir de censure.

paragraphe 3: le droit divin

Au 16 et au 17e siècles les croyances religieuses imprègnent les sujets du roi. Dans ce monde très marqué par cette religion chrétienne. D-ieu est considéré comme la source de toute autorité. théorie de droit divin car le roi est sacré il a été sacralisé et c'est ensuite qu'on a construit l'idée de droit divin.

1) un roi sacré

Depuis 751 les rois sont sacrés. Le roi est couronné en présence des 12 pairs de France. L'onction est administrée par l'évêque de Reims sauf Henri 4 sacré à Chartres. Le roi est un roi prêtre, il rentre dans l'Eglise , il est l'évêque du dehors. Daguesseau est devenu chancelier, li est un des plus grand

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