Droit civil

Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique

Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes qui consacrent en droit civil français la valeur imminente de la personne humaine que la loi affirme par ailleurs dans l’article 16 du Code civil au travers des concept de primauté et de dignité.

Section 1 – La reconnaissance de la Personnalité Juridique

On peut penser que la personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain, qu’elle appartient à tout individu, qu’elle lui vient avec la vie et que ce principe logique gouverne en droit positif, l’acquisition et la perte de la personnalité juridique.
Mais ce n’est pas le cas. Le droit civil fait une distinction entre d’une part être humain, vie humaine et d’autre part reconnaissance de la personnalité juridique.

§ 1 – L'acquisition de la Personnalité Juridique

Tout homme acquiert en naissant la personnalité juridique, autrement dit, tout homme né sujet de droit. Ce principe n’admet aucune exception et le droit français n’admet aucune exclusion qui serait fondé sur des particularités biologiques comme le sexe, l’âge ou l’état de santé ; ou sur des considérations sociales comme l’origine familiale ou le niveau de fortune. Mais parfois par exception au principe de l’acquisition de la personnalité juridique à la naissance le droit civil fera remonter cette acquisition à la date de la conception de l’enfant, à condition que celui-ci par la suite soit né vivant et viable.

A - L'Exception d'acquisition de la personnalité à la conception

L'enfant peut acquérir la personnalité