OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES

LEGISLATION DU
TRAVAIL
NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE

SOMMAIRE

Intitulé des chapitres

Page

Généralités sur le droit de travail

1

Le contrat du travail

3

La convention collective

8

La réglementation du travail

9

Conditions du travail

11

La durée du travail

15

L’inspection du travail

17

Les délégués des salariés

18

Les salaires

21

Les congés

23

Le repos hebdomadaire et jours fériés

26

Les accidents du travail

28

L’hygiène et la sécurité des salariés

29

La médecine du travail

32

La caisse nationale de sécurité sociale CNSS

36

La cessation du contrat du travail

46

Annexes I Modèles type des contrats de travail

48

Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée

49

Modèle de contrat a durée déterminée

50

Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux

51

Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail

53

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL

I- Définition, caractères généraux et objets :
A- Définition :
« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
On distingue deux sortes de travailleurs :
1- Les travailleurs indépendants :
Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail.
2- Les travailleurs au service d’autrui :
Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. REMARQUE :
Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes