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Election

7024 mots 29 pages
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Extrait gratuit de la solution « Gérer le personnel » : fiche conseil

Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel

L’électionl’élection des délégués Organiser des délégués du personnel du personnel

Référence Internet GLP.04.3.020

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Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés, soit pour renouveler des élus déjà en place. Vous devez alors élaborer une procédure et un calendrier, en tenant compte de toutes les contraintes légales, faute de quoi vous vous exposez à une contestation de votre élection et à l’annulation de ses résultats. faite par une simple note de service affichée sur le lieu de travail. Le 1er tour doit se situer au plus tard le 45e jour suivant cet affichage. Le 2d tour doit être positionné dans les 14 jours suivant le premier. En cas de renouvellement, le 1er tour doit être fait dans les 15 jours qui précèdent la fin du mandat. Vous devez informer de l’organisation des élections, inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats : – les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés, par voie d’affichage dans l’entreprise ; – les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, par courrier. Cette invitation doit donc comporter une date (et une heure) de réunion pour la négociation, et être faite au plus tard 1 mois avant

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    1er ETAPECalculer | - calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.3) Si le mandat du délégué du personnel est renouveléL’employeur doit :- dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ;- un mois avant l’expiration des mandats, invité les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ;- quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.….

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    Connaissance de l’emploi 69 Le 4 pages du CEE, septembre 2009, numéro CE QUE REPRÉSENTENT LES SYNDICATS EN ENTREPRISE Thomas Amossé Centre d’études de l’emploi Loup Wolff Crest Le faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif en faveur des groupes et l'évolution de la législation sociale, tendant à renforcer l'entreprise comme lieu de négociation, ont en effet stimulé les implantations syndicales. Cette montée des syndicats en entreprise les exposent au risque d'une institutionnalisation : faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés.….

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    Les élections générales en Espagne 2011 Métro : 20 novembre 2011 à 04:52 : L'Espagne en crise vote en masse pour la droite (http://www.journalmetro.com/monde/article/1029205--espagne-la-droite-remporterait-les-elections ) Cet article parle de la victoire de la droite, « victoire écrasante », sur fond de grave crise économique et de chômage. Le Parti Populaire obtient la majorité absolue au Congrès des députés.….

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    Les membres du comité d’entreprise de la société ont décidé par deux délibérations de créer une bourse de formation syndicale, afin de prendre en charge les coûts de formation syndicale des membres du comité d’entreprise, formation pour les syndicats représentatifs national et de l’établissement, ainsi qu’une bourse d’information qui va prendre en charge les coût de l’abonnement à des revues syndicales pour les élus et représentants des institutions représentatives du personnel et des délégués et pour les mandatés syndicaux d’une organisations syndicale au niveau national et dans l’établissement. Une demande en référé par l’employeur de la suspension de ces délibérations a été faite. Le juge va ordonner, en référé, la suspension de ces délibérations au motif du trouble illicite qu’entraine leur mise en place. Un pourvoi est formé par la société aux motifs que le comité d’entreprise décide librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de la subvention de fonctionnement, aucune disposition légale n’interdit la prise en charge d’une autre formation que celle prévue par l’article L.2325-44 du Code du travail, de plus le juge ne peut trancher le litige que conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, or une note ministérielle est dépourvue de force obligatoire, ensuite le juge des référés n’a pas le pouvoir de se prononcer sur l’utilisation….

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  • LETTRE election
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    Saint-Pathus,le 30 septembre 2015 Maman, je viens d'assister à un événement très étrange, on a procédé à ce qu'ils appellent une élection des délégués; ce n'est pas comme chez nous , où une personne vient prendre le pouvoir sans demander la permission. Ici des personnes pour nous convaincre, utilisent des paroles et non pas la violence. Ensuite nous faisons un choix en réfléchissant au candidat qui nous a le plus convaincus par son discours tout cela le plus discrètement possible . Après ce temps de réflexion nous allons vers une salle , où nous nous dirigeons vers un premier assesseur qui nous demande de présenter notre pièce d'identité,après ce….

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    Un syndicat peut être d'entreprise ou local. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. 2) Histoire des syndicats La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791)….

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    Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité des syndicats a été soulevée par la réforme du droit social du 20 août 2008 .Avant….

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    Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique du personnel) ou bien du procès-verbal de carence sont transmis par l’employeur à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’organisation de ces élections. En outre, un exemplaire du procès-verbal des élections professionnelles ou bien du procès-verbal de carence est transmis par l’employeur dans les 15 jours suivant l’organisation de ces élections au prestataire retenu par le ministère du Travail, dont l’adresse est la suivante (adresse valable depuis le 1er janvier 2010) : CTEP TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9 Les cerfa à utiliser sont en ligne sur le site du ministère du Travail, accompagnés de leur notice explicative.….

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    Etude : Le syndicalisme en France. Les syndicats sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Leurs objet principal est la défense des intérêts professionnels (matériels et moraux) de ses membres (c’est-à-dire des adhérents ayant versé une cotisation). Les syndicats se regroupent en : - Union géographique (Lot-et-Garonne, Aquitaine) - Fédération professionnelles (enseignant cheminots..)….

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  • Cour cassation
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    Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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    Élections municipales Mélanie Joly : Pour : 1. Répond directement aux problèmes des Montréalais 2. Éthique sans faille de ses candidats 3. Transparence de la mairie (accès aux agendas, finances, dépenses) 4.….

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    Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle fixe pour la création et l’organisation des syndicats. Le conseil municipale de Paris crée en 1886 une bourse du travail pour modérer le syndicalisme et l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se….

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    Les syndicats d'étudiants et lycéens apportent une aide à leurs semblables afin d'améliorer les conditions dans lesquelles ils étudient. Les syndicats étudiants , un grand terme pour regrouper des associations qui militent en faveur des étudiants, présent au plus près des concernés au sein même des campus, ils se font aussi remarquer pendant les mobilisations où il scandent slogans et revendications. Jamais trop hargneux ou trop docile les étudiants syndiqués sont actifs et motivés mais encore trop peu représentatif ou nombreux. Durant les périodes d’élections des représentants pour les conseils majeurs de l’université, les syndicats rappel l’importance du vote de leur camarade pour obtenir une légitimité plus grande encore. Leur travail au sein des conseils centraux ; défendre des projets, informer l'université de la volonté des étudiants, et donner son avis sur les décisions prises par celle-ci.….

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  • Droit
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    pourvois était celle de savoir si, pendant cette période transitoire (qui peut courir jusqu’au 20 août 2012) un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de l’article 11 IV peut cependant, soit en raison de son affiliation, postérieure à la publication de la loi, à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux seules organisations syndicales existantes à la date de la publication de la loi la faculté d’être considérées de plein droit comme étant représentatives ou si elles avaient seulement entendu faire bénéficier celles-ci d’une simple présomption de représentativité, afin d’éviter des remises en cause brutales de leur statut pendant la période transitoire, tout en laissant ouverte la faculté pour les autres syndicats d’établir leur représentativité. La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la seconde solution, la plus ouverte. Elle a ainsi considéré que les dispositions transitoires de la loi n'excluaient pas qu'un syndicat qui ne bénéficiait pas de cette présomption puisse établir sa représentativité, soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit en apportant la preuve qu'il remplissait bien les critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 % auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise. Cette solution permet de garantir l’accès à la négociation collective pour tous….

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  • Selectivité
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    La sélectivité est TOTALE si, pour toute valeur de Icc triphasé (Ik3) présumé, seul le dispositif AVAL fonctionne. La sélectivité est PARTIELLE si le dispositif AVAL fonctionne seul jusqu’à une valeur de court-circuit inférieure à Icc présumé. Au-delà AMONT et AVAL fonctionnent . AVANTAGES de la SELECTIVITE : Disponibilité permanente de l’énergie CONFORT des UTILISATEURS (abonnés tarifs vert, jaune, bleu) IMPERATIFS de PRODUCTION respectés : * pas de rupture de fabrication, * pas de reprise de procédure de démarrage, * pas d’arrêt intempestif et dangereux de machines ou systèmes tels que pompes de lubrification, extracteurs de désenfumage.….

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