elodie
2) Transmission et restructuration
A) Transmission
Les motifs de transmission d’une entreprise sont divers et variés il peut s’agir d’un décès d’un départ a la retraite d’une reconvention professionnel ou d’une session pour réaliser une plus-value. Les conséquences de la décision du chef d’entreprise seront différentes et l’impact sur la structure sera plus ou moins important selon la forme juridique qui aura été choisi au départ part l’entrepreneur. De plus les conséquences ne sont pas les même selon que la transmission a lieu pour cause de mort ou bien entre vif.
Transmission successorale (pour cause de mort)
Entreprise individuelle
Transmission aux héritiers qui peuvent devenir commerçant et poursuivre l’activité ou vendre
SNC
Dissolution de la société
SARL
Poursuite avec les héritiers agréés en vertu des statuts
SAS
Selon la prévision des statuts
SA
Action librement négociable (aux porteurs)
Cession entre vifs
Entre individuelle
Cession du fonds de commerce ou de ses éléments actifs
Apport du fonds de commerce à une société nouvelle
Mise en location gérance
SNC
Cession de titres possible si unanimité des associés
SARL
Si conjoint ou descendant cession titre
1/3 avec agrément des autres associés
SAS
Selon les statuts
SA
Cession libre des titres au porteurs
B) Les groupes de sociétés et la restructuration
Les restructurations d’entreprise sont des techniques qui ont pour but d’adapter les entreprises aux différentes formes de stratégie industrielle commerciale et financière déterminé par les dirigeants ou imposé par les actionnaires les restructurations peuvent prendre plusieurs forme et sont très contrôlé en ce qui concerne les actionnaires par l’autorité des marchés financiers afin d’éviter les stratégie abusives dans un seul et unique but spéculatif
La