en quoi les activités bancaire et financière sont elle concernées par le droit pénal ?
Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans.
Pourquoi le droit pénal est –il venu s’immiscer dans les activités bancaires, et financières. En quoi sont-elles concernées ?
I) L’évolution et les principes du droit pénal en France pour l’activité bancaire et financière
a) l’évolution du droit pénal en France
évolution depuis 15-20 suite à l’apparition de la lutte contre le blanchiment
loi de modernisation des activités financière de 96 qui sépare banque et service d’investissement et reprend certains actes initiés, la manipulation de cours, diffusion de fausse info
émergence de nouveau droit : (droit à la consommation…)
Prise de conscience du droit pénal favorisé par la mise en cause de certains dirigeant de grande banque (on peut citer Daniel Bouton avec l’affaire Kerviel, démission mais reste président, Frédéric Oudéa en DG)
b) les principes
Responsabilité toujours personnelle mais le juge cherche à la fois l’auteur des faits et celui qui a donné l’ordre
Cette responsabilité peut concerner aussi la personne morale soir l’établissement bancaire ou sa filiale (mauvaise image).
Responsabilité pénale est violée quand :
Un texte a été violé
La violation est réalisée par des faits identifiable : action, omission (élément matériel)
Celui qui a fait ou ordonné l’a fait délibérément (élément intentionnel)
II) les activités soumises au droit pénales
Relation avec le client (loi Murcef de 2001) : prélèvement de frais à la suite de clôture de compte pour augmentation tarifaire…
Incriminations pénales