TD de procédure pénale

Séance n°2 et 3 : L’action publique

Dissertation : entre classement et poursuite : le renouveau de l’action publique

L’action publique tend à la poursuite et répression des infractions à satisfaire les intérêts publics léser par ces infractions. A travers l’action public il y la notion d’accusation et de poursuite quand l’ordre public a été lésé.

Il y a un demandeur et un défendeur dans chaque action. Le demandeur est le ministère public et le défendeur est celui qui est poursuivit.

Depuis la fin du XIX ème siècle, on a pu voir une certaine évolution en matière de procédure pénale, plus précisément concernant la réponse pénale.

De nombreux changements se sont imposés et au cours des années, les prérogatives accordées au ministère public ont prises une certaine ampleur.

Il faut se demander à qui profite ce renouveau accordé à l’action publique en particulier et si celui a eu réellement permis une ouverture s’agissant de la réponse pénale.

Nous verrons pour traiter de ce sujet dans une première partie, l’évolution de l’action publique face à la décision de classement (I) en explicitant les modes d’actions d’origine puis les modes alternatifs et dans une seconde partie, l’évolution de l’action publique en matière de poursuite (II) en étudiant de plus près la comparution immédiate et notamment la création de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

I) l’évolution de l’action publique face à la décision de classement

Il faut savoir qu’en matière de classement, l’action publique disposait de différents modes (A) mais qui se sont vus évolués grâce à l’intervention de modes alternatifs (B).

A) les actions de l’action publique concernant les modes de classement

Il y a deux modes de classement types : le classement sans suite et le classement sous condition.

Concernant le classement sans suite, c’est la décision par laquelle le magistrat du parquet s’abstient